Il est fort probable que la version ratifiée par les sénateurs soit démantelée par le gouvernement, qui pourrait potentiellement faire usage du 49.3 à nouveau pour imposer la validation de son texte sans recourir à une approbation par vote.
Le projet de loi budgétaire de 2024 progresse au Parlement
La progression parlementaire du budget continue. Mardi 12 décembre, le Sénat, dominé par la droite, a donné son feu vert au projet de loi de finances pour 2024, présentant une série de réductions des dépenses dans une mouture largement révisée par rapport à celle validée à l’Assemblée nationale. Au terme de près de trois semaines de discussions, le texte a été approuvé par 191 voix favorables contre 103 oppositions.
Certaines des décisions prises par le Sénat comprennent l’élargissement de la période de carence à trois jours pour la fonction publique d’Etat, l’élimination de 10 000 emplois dans les entités publiques, la réduction du budget dédié au soutien public au développement et une limitation marquée des subventions aux entreprises qui recrutent des apprentis. De plus, la majorité au Sénat a dimunué le budget de l’assistance médicale à l’Etat de un tiers pour les étrangers en situation irrégulière, précisant qu’elle favorise une restriction aux soins urgents.
L’approbation finale est prévue pour le 21 décembre
Sur plusieurs points, le Sénat et le gouvernement n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Le Sénat a opté pour une orientation des aides vers les personnes les plus démunies grâce à l’introduction de nouveaux « chèques électricité », incitant ceux qui ont les moyens à assumer leurs responsabilités. Cependant, le gouvernement insiste pour plafonner l’augmentation des tarifs pour tous les ménages à 10% au maximum en février 2024. Une première entente a néanmoins été atteinte concernant la mise en place d’un fonds territorial pour le climat d’une valeur de 200 millions d’euros destiné aux collectivités territoriales impliquées dans des initiatives de transition écologique et énergétique.
Le projet de loi doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale. Il est fort probable que le gouvernement ait recours une fois de plus à l’article 49.3 de la Constitution pour que le texte soit adopté sans passer par un vote, tout en conservant uniquement les dispositions qui lui sont favorables. La version définitive du budget est prévue pour le 21 décembre, à l’issue du processus parlementaire.
