Le représentant LFI du Nord a vivement contesté plusieurs de ses confrères, au sein de la commission des lois. De multiples personnes, tant du côté majoritaire que de l’opposition, se prononcent pour demander des punitions rigoureuses à son encontre.
Une agitation à l’Assemblée Nationale
Le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a été réprimandé le 1er décembre, à la suite d’un éclat d’humeur dirigé envers plusieurs personnes présentes à la commission des lois. Comme en témoignent différentes vidéos partagées sur les réseaux sociaux, Ugo Bernalicis a durant environ 20 minutes crié et menacé, protestant contre l’examen de la loi surl’immigration.
Durant cette séance, Ugo Bernalicis a essayé de refréner physiquement Christophe Naegelen membre du groupe Liot, de se prononcer sur un amendement. Christophe Naegelen a confié au Figaro,“j’ai finalement réussi à soutenir mon amendement malgré le tumulte“. Sylvain Maillard, dirigeant du groupe Renaissance, a porté plainte sur Europe 1 en accusant Ugo Bernalicis d’avoir menacé physiquement Estelle Youssouffa, députée Liot de Mayotte.
Très énergique, Ugo Bernalicis réclamait la suspension de l’examen en commission pour se joindre aux débats dans l’hémicycle, pour participer et voter les propositions de loi de La France insoumise, responsable de l’agencement de l’ordre du jour. Clamant haut et fort « Son comportement face à la commission des lois est inacceptable, c’est à eux qu’il faut faire appel pour faire respecter les règles. Je refuse de quitter cette salle sans que cela soit fait », provoquant ainsi l’indignation des députés d’autres partis. Clémence Guetté, députée LFI, a déclaré sur franceinfo que la situation devait être « minimisée ». Selon elle, « c’est vrai que le ton a monté « , mais « il n’y a pas eu de violences physiques ».
Une résolution rapide
Suite à ces altercations, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a réprimandé Ugo Bernalicis d’un rappel à l’ordre avec consignation au procès-verbal, en début d’après-midi le vendredi. Cette mesure, immédiatement mise en application, entraîne pour Ugo Bernalicis la déduction d’un quart de son indemnité législative pour un mois. Sacha Houlié, président de la commission des lois qui avait requis une sanction de Yaël Braun-Pivet, a exprimé sur Twitter ses remerciements pour cette action. Une source interne au bureau a affirmé qu’une telle résolution « facilite le processus et permet au bureau [de l’Assemblée] d’agraver la sanction si besoin ».
Le député La France insoumise pourrait encore faire face à des conséquences: « Il reviendra au bureau de l’Assemblée nationale, lors de sa prochaine réunion du 13 décembre, de trancher, s’il y a lieu, sur l’ampleur de la sanction qui devra être administrée », avait dévoilé Yaël Braun-Pivet dans un communiqué. Pour instaurer des sanctions plus imposantes, il faut une consultation préalable du bureau de l’Assemblée nationale. Ce dernier se réunit environ tous les deux mois pour aborder les sujets concernant le statut des députés, la gestion de la vie parlementaire et enfin, si nécessaire, les incidents survenus lors de l’examen des textes. Il peut occasionnellement se mettre en séance d’urgence, comme cela a été le cas suite à des propos racistes émis par un député RN à l’Assemblée nationale, en novembre 2022.
Une sanction plus sévère pourrait être appliquée
Quelle sera la décision du bureau de l’Assemblée nationale le 13 décembre ? Il est possible de recourir à quatre types de sanctions, l’ultime étant la censure accompagnée d’une exclusion temporaire. Pour que cette sanction soit validée, il faudrait en premier lieu que le bureau puis le vote de l’Assemblée nationale la statuent en conséquence. Les parlementaires de chaque groupe devront ensuite prendre position, debout ou assis dans l’hémicycle pour exprimer leur accord ou désaccord par rapport à la sanction, suivant l’article 72 du code de l’Assemblée nationale. Un grand nombre de députés des groupes majoritaires, des Républicains et du Rassemblement national, ayant demandé une sévère mesure disciplinaire contre Ugo Bernalicis, pourraient pencher dans ce sens.
Si cette éventualité se vérifie, le député sanctionné serait privé des travaux de l’Assemblée nationale pendant deux semaines et verrait le demi de son indemnité législative suspendue pour une période de deux mois. Cette mesure avait été imposée à son confrère LFI, Thomas Portes, en début d’année, après qu’il a fait créé une confusion à l’Assemblée nationale en posant le pied sur un ballon représentant le ministre Olivier Dussopt. En 2011, la même mesure disciplinaire avait été appliquée au communiste Maxime Gremetz, qui avait interrompu une réunion d’une commission en lançant une salve d’insultes sur les ministres au sujet d’une question pointant l’usage abusif de véhicules ministériels.
