Le pouvoir exécutif attend impatiemment le jugement du Conseil constitutionnel concernant la loi sur l’immigration ce jeudi. Simultanément, il s’attèle à la question délicate liée à l’assistance médicale d’État.
Une nouvelle ministre, de nouveaux enjeux
Ce jeudi 25 janvier, agendé dans la journée de Catherine Vautrin – notre nouvelle Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités – : une rencontre avec Patrick Stefanini et Claude Évin. Ces derniers sont les auteurs du dossier concernant l’aide médicale d’État, demandé par Élisabeth Borne à l’automne dernier. Leur travail, largement attendu, sera exposé à la nouvelle ministre. L’administration cherche à accélérer les choses, puisque l’engagement de l’ancienne Première ministre vis-à-vis des Républicains, concernant la loi immigration, persiste. Gabriel Attal, son successeur, s’est juré de l’honorer. Cette question a été évoquée lors de la rencontre de la semaine précédente entre les chefs de la droite et le Premier ministre. Cependant, la droite est sortie de ce rendez-vous sur une note amère puisqu’aucune précision n’a été apportée quant au calendrier ou au contenu de ces travaux, selon LR.
Cette situation engendre une vive tension au sein de la majorité. « C’est un thème qui déclenche des discussions depuis bien avant le remaniement et qui continue à faire débat », confie un conseiller du gouvernement. D’un côté, la droite se réjouit – « on tient enfin nos promesses » –, de l’autre, la gauche est inquiète à l’idée d’une réforme de « l’AME ». Un député prévient : « Cela risque d’engendrer de gros problèmes si on y touche ». Cependant, une de ses consœurs semble plus apaisée : « si on ne fait que légèrement revoir le contenu des soins sans toucher le principe de l’AME, cela ne me dérange pas ».
Travailler sur des bases solides
L’enjeu du rapport Evin-Stefanini n’est pas d’encombrer le bureau d’un ministre mais de fournir des éléments d’analyse solides pour travailler. Ils réaffirment l’importance de l’AME tout en suggérant certaines modifications, comme celle de priver de cette aide les clandestins expulsables pour troubles à l’ordre public. Face à une réforme trop radicale, les opposants ne manquent pas d’arguments : Les professionnels de santé, Jean-François Delfraissy, président du comité d’éthique, mais aussi d’autres, appellent à la prudence en mettant en avant les conséquences graves d’une réforme « significative » qui serait « un non-sens aussi bien médical qu’économique ».
La droite, elle, prône le remplacement de l’AME par une aide médicale d’urgence. Un ministre affirme : « Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de l’AME, mais son ajustement peut faire l’objet de discussions ». Un parlementaire du MoDem ajoute, sur un ton moqueur : « Les Républicains seront surpris si l’on suit le rapport, car cela signifie que nous renforçons l’AME! ». Le même rapport suggère de lutter contre la non-demande de cette aide en organisant un bilan de santé dès l’arrivée en France, étant donné que la moitié des bénéficiaires potentiels ne demande pas l’AME. Le danger de cette réforme réside dans les déceptions qu’elle pourrait engendrer : à droite si le gouvernement ne va pas assez loin, ou dans la majorité si le gouvernement va trop loin.