En fin d’année 2021, près de 322 000 personnes bénéficiaient d’une assistance financière quotidienne de 18,17 euros.
Gabriel Attal a affirmé être déterminé à « lutter contre les situations qui entravent l’activité ». Dans son allocution sur la politique générale, mardi 30 janvier, le Premier ministre a annoncé la disparition de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs arrivés en fin de droits, remplacée par le Revenu de solidarité active (RSA). 42mag.fr vous aide à comprendre ce que cette mesure implique.
Quels sont les critères d’attribution de l’ASS ?
Sous contrôle de l’organisme France Travail et financée par l’Etat, l’ASS est une allocation destinée à ceux qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage. Un demandeur d’emploi âgé de 50 ans ou plus peut préférer l’ASS à l’indemnisation chômage traditionnelle si cette dernière est plus avantageuse pour lui. L’allocation se monte à 18,17 euros par jour, ce qui correspond à 545,10 euros par mois.
Pour y prétendre, le demandeur d’emploi doit activement chercher du travail, avoir travaillé en tant que salarié pendant cinq ans sur les 10 années précédant la fin de son contrat de travail et ne pas dépasser un certain seuil de ressources mensuelles. Au 1er avril 2023, ce seuil était fixé à 1 271,90 euros pour une personne seule et 1 998,70 euros pour un couple. L’ASS est accordée pendant six mois, après quoi son renouvellement peut être sollicité sous réserve que les conditions d’éligibilité soient toujours remplies.
Qui utilise cette aide ?
A la fin de l’année 2021, l’ASS était perçue par 321 900 bénéficiaires, selon un rapport paru en septembre 2023 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui dépend des ministères sociaux. À titre de comparaison, le RSA concernait 2,1 millions de personnes fin 2022, toujours selon cette même source.
La majorité des allocataires (58%) ont plus de 50 ans, ce qui s’explique par les conditions d’accès à l’ASS. Les bénéficiaires sont principalement des hommes (53%) et deux tiers sont des personnes seules. L’ASS est conçue pour les chômeurs de longue durée, 72% des allocataires étant inscrits comme demandeurs d’emploi depuis au moins trois ans et 52% depuis au moins cinq ans.
Qu’est-ce que cela change par rapport au RSA ?
À la différence des bénéficiaires du RSA, ceux de l’ASS continuent à cumuler des trimestres pour leur retraite. L’ASS « prolonge l’indemnisation du chômage » et « permet, sans exercer d’activité professionnelle, de valider des trimestres » alors que « nous pensons que la retraite doit être le fruit du travail », a soutenu le chef du gouvernement pendant son discours.
Pour François Hommeril, président du syndicat des cadres CFE-CGC, le gouvernement « détricote peu à peu les dispositions qui existent et permettent aux personnes confrontées à une précarité passagère dans leur carrière de conserver néanmoins des droits à la retraite ». De son côté, Michel Beaugas de Force ouvrière note qu’en « supprimant l’ASS, on ôte au demandeur d’emploi la possibilité de valider des trimestres pour la retraite de base et l’accumulation de points pour la [retraite] complémentaire ».
De plus, le plafond de ressources mensuelles permettant de bénéficier de l’ASS est plus de deux fois supérieur à celui en vigueur pour être allocataire du RSA (911,63 euros pour un couple). « On va se retrouver avec des hommes et principalement des femmes qui n’auront plus aucun revenu (…) parce qu’il y a par exemple un Smic de l’autre côté », s’inquiète Denis Gravouil de la CGT.
