À compter de lundi, les pôles consacrés aux violences familiales seront mis en place dans l’ensemble des tribunaux et cours d’appel. Leur objectif est de faciliter la communication et le partage d’informations entre les différents magistrats impliqués dans une même affaire familiale, afin de mieux traiter les cas de violences intrafamiliales.
Des mesures contre les violences faites aux femmes
Selon les associations, les pôles judiciaires spécialisés dans les violences familiales sont attendus. Ces pôles, qui permettront aux tribunaux et aux cours d’appel de mieux coordonner les décisions des juges et d’éviter les féminicides, entreront en vigueur le lundi 1er janvier avec un lancement dans les 164 tribunaux et les 36 cours d’appel de France.
Ces pôles spécialisés sont d’une grande importance pour éviter que des femmes qui signalent des violences perdent la garde de leurs enfants, ou que des juges détectent des violences potentielles sans pouvoir agir. Ce ne sont pas des juridictions spécialisées comme celles pour le terrorisme, mais des effectifs formés et identifiés au sein de toutes les juridictions, avec notamment des magistrats coordinateurs chargés de mieux faire circuler les informations entre les services.
Des recrutements prévus dans les prochains mois
Clément Bergère, président du tribunal judiciaire de Sens, explique que les pôles spécialisés sur les violences familiales sont cruciaux pour rassembler les magistrats qui étaient jusqu’à présent séparés. Selon lui, cela va permettre un partage des informations et combler le manque de partage d’informations entre les différents acteurs. Il reste à savoir si les moyens et les effectifs seront suffisants, notamment dans les plus petites juridictions. Sans un temps dédié à cette fonction, pour les magistrats référents, cette mesure ne sera qu’un effet d’annonce, préviennent les syndicats.
Clément Bergère affirme que le temps pour cette fonction sera trouvé, car il s’agit d’une priorité. Des recrutements de magistrats supplémentaires ont été annoncés par le ministère de la Justice. Il insiste sur le fait que la justice est mobilisée sur ce sujet. Selon lui, il faut pas hésiter à dénoncer les faits au commissariat, au tribunal ou au point d’accès au droit, car il y a une expertise et une compétence dans ce domaine, et il ne faut absolument pas renoncer à dénoncer des faits de cette nature.
