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Accueil » Politique » France » Projet loi immigration largement censuré : Yoann Gilet, député RN, conteste la décision du Conseil constitutionnel
France Politique

Projet loi immigration largement censuré : Yoann Gilet, député RN, conteste la décision du Conseil constitutionnel

David BensoussanPar David Bensoussan27 janvier 2024
Projet de loi immigration largement censuré : pour le député RN Yoann Gilet, la décision des Sages "remet en cause notre Parlement"
          Invité du 19/20 info, Yoann Gilet, député Rassemblement national (RN) du Gard et membre de la commission mixte paritaire à l’origine du projet de loi immigration censuré en grande partie par le Conseil constitutionnel, jeudi 25 janvier, revient sur la décision des Sages.
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Participait au 19/20 info, Yoann Gilet, représentant du Rassemblement national (RN) pour le Gard et faisant partie de la commission mixte paritaire qui a initié le projet de loi immigration. Ce dernier ayant été largement rejeté par le Conseil constitutionnel, jeudi 25 janvier, Gilet s’est exprimé sur l’avis des Sages.

Le jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision critiquant fortement le projet de loi sur l’immigration. Cette décision n’a « pas étonné » Yoann Gilet, député du Rassemblement national (RN) élu dans le Gard. « Depuis le début, nous avons toujours soutenu l’idée d’un référendum pour permettre aux Français de vérifier la conformité constitutionnelle de toutes les mesures de bon sens que nous suggérons et qui ont été largement approuvées par eux », a déclaré Yoann Gilet durant le journal de 19/20 infos, ayant participé au sein de la Commission mixte paritaire qui avait élaboré le projet de loi sur l’immigration.

Appel du RN pour un référendum

Yoann Gilet estime que « l’analyse faite par les juges pour identifier tel ou tel article comme étant un amendement non lié au texte originel, est une remise en question de notre démocratie, une remise en question de notre Parlement ». De plus, le député RN affirme que « si à l’avenir, un nouveau projet de loi présentant des mesures sensées nous est soumis, nous voterons en sa faveur ». « Nous avions voté en faveur du projet car il allait dans la bonne direction et représentait une victoire idéologique », ajoute-t-il.

★★★★★

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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