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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Travaux d’intérêt éducatif pour mineurs délinquants dès 13 ans : nouvelles mesures révélées par Gabriel Attal
Juridique

Travaux d’intérêt éducatif pour mineurs délinquants dès 13 ans : nouvelles mesures révélées par Gabriel Attal

Simon BornsteinPar Simon Bornstein31 janvier 2024
"Tu casses, tu répares" : à quoi vont ressembler les "travaux d'intérêt éducatif" pour les mineurs délinquants de moins de 16 ans ?
          Gabriel Attal en a fait l'annonce lors sa déclaration de politique générale, mardi. Pour l'instant, seuls les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent écoper de travaux d'intérêt général. Désormais, dès 13 ans, le jeune pourra être condamné par le tribunal pour enfants à nettoyer des tags, par exemple.
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Lors de sa déclaration de politique générale, Gabriel Attal a annoncé un changement concernant les travaux d’intérêt général pour les mineurs. Jusqu’à présent, seuls les mineurs âgés de plus de 16 ans pouvaient être condamnés à ce type de peine. Cependant, à partir de maintenant, les jeunes âgés de 13 ans pourront également être sanctionnés par le tribunal pour enfants et se voir attribuer des tâches telles que nettoyer des tags. Ce changement marque une évolution dans la manière dont la justice aborde la responsabilisation des jeunes délinquants.

Le Premier ministre Gabriel Attal a présenté une mesure qui imposera aux mineurs délinquants de moins de 16 ans des « travaux d’intérêt éducatif ». Il mentionne que cette peine devrait être imposée plus tôt au lieu d’attendre que l’enfant ait 16 ans, et qu’elle devrait servir à éduquer avant tout. Le tribunal pour enfants pourra prononcer ces peines, qui consistent en des travaux de remise en état, tandis que les peines de travaux d’intérêt général seront remplacées par ces peines d’intérêt éducatif. Le but est de responsabiliser les mineurs tout en leur apprenant à réparer leurs actions. Eric Dupond-Moretti, le Garde des Sceaux, a également indiqué que cela était une mesure sociale visant à aider les parents dépassés. Cette décision fait suite à la semaine d’émeutes qui a suivi la mort de Nahel le 27 juin dernier. En réaction à ces événements, la Première ministre de l’époque, Elisabeth Borne, avait déclaré sa volonté de lutter contre la démission de certains parents et d’être plus sévère avec les jeunes délinquants. En effet, 1 180 mineurs avaient été identifiés par la justice comme auteurs d’infractions lors des émeutes, dont la majorité étaient des garçons âgés de 13 à 15 ans.

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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