La cour judiciaire de Paris a déclaré coupable la plupart des dirigeants et représentants du parti politique de centre qui étaient sous le coup d’accusations. Toutefois, l’édile de Pau n’a pas été sanctionné, profitant d’un « doute bénéfique ».
La situation politique future de François Bayrou était fortement engagée par la décision judiciaire à venir. Le lundi 5 février, le tribunal correctionnel de Paris a tranché en faveur du président du MoDem dans le litige concernant les assistants parlementaires de son parti pour manque de preuves, en recourant à la règle du « bénéfice du doute ». Bayrou était sur le banc des accusés du 16 octobre au 21 novembre pour une affaire de « complicité de détournements de fonds publics européens », en compagnie de dix autres cadres et élus de son parti.
L’accusation reprochait à ces individus et organisations d’avoir participé, de manière directe ou indirecte, à un procédé illégal. En effet, des fonds parlementaires européens destinés à la rémunération des assistants parlementaires d’eurodéputés auraient été détournés pour financer le travail de certains au sein du parti centriste.
Condamnations pour l’UDF et le MoDem
Alors que deux autres individus accusés ont également bénéficié de la relaxe, les huit restants, dont cinq anciens députés européens tels qu’Anne Laperrouze et Jean-Luc Benhammias, ont reçu des peines variant entre 10 et 18 mois de prison avec sursis, des amendes s’échelonnant de 10 000 à 50 000 euros et une inéligibilité d’une durée de deux ans avec sursis. Parmi ces condamnés se trouve l’ex-ministre de la justice Michel Mercier, qui a lui écopé de 18 mois de prison avec sursis, d’une amende de 20 000 euros et d’une inéligibilité de deux ans avec sursis.
D’autre part, le MoDem a été condamné à payer une amende de 350 000 euros, dont 300 000 euros illévocables, tandis que l’UDF, son prédécesseur, a déboursé 150 000 euros, dont 100 000 euros irrevocables. Ces deux entités politiques étaient poursuivies en tant que personnes morales.
Selon le tribunal, l’affaire a bien vu des fonds publics piratés. Cependant, le jugement a argué qu’ « aucun élément ne certifie que M. Bayrou a eu connaissance de l’inexécution des contrats d’assistants parlementaires », c’est-à-dire du fait qu’ils n’ont pas été affectés à des tâches concernant le Parlement européen. Le président du tribunal a ajouté lors de la lecture du jugement qu’ « il est très probable » que les actions commises par trois des personnes condamnées l’ont été avec « l’approbation de M. Bayrou », mais que « aucune preuve de cette approbation » n’a pu être présentée.
« Des vies y ont été sacrifiées «
« C’est bien sur un cauchemar de sept ans qui s’est bel et bien achevé par une sentence incontestée du tribunal », a déclaré François Bayrou après l’annonce de sa relaxe. Il a également affirmé que l’évidence de l’absence de tout système frauduleux organisé par le MoDem a été prouvée par la justice. Selon lui, les jugements formulés contre son parti et certains de ses membres résultaient simplement des « décisions prises par certains députés européens dans des cas singulièrement restreints ».
« Il est clair pour moi que j’étais malheureusement le véritable objectif de toute cette affaire », a ajouté François Bayrou, soulignant le gâchis politique et humain causé par cette procédure juridique. « Certains y ont perdu leur vie », affirme le leader du MoDem, faisant implicitement allusion à Marielle de Sarnez, his right-hand woman, également en procès dans cette affaire et qui est décédée d’un cancer en 2021..
Pourtant, le ministère public avait réclamé à l’encontre de François Bayrou , 72 ans, une sentence de 30 mois d’incarcération avec sursis, une amende de 70 000 euros et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour des actes portant « atteinte aux valeurs d’intégrité et d’exemplarité qu’il défend ». Le président du MoDem est un ancien candidat récurrent à the présidentielle.
Un verdict qui sollicite de lourdes conséquences politiques
Ce jugement intervient dans un contexte d’anticipation de la deuxième série de nominations du gouvernement de Gabriel Attal, en même temps que François Bayrou plaidait en coulisse pour avoir une meilleure représentation politique. Il a refusé de commenter ce sujet lundi, répondant aux reporters : « Je vais prendre un moment pour méditer sur le futur ».
Par ailleurs, le MoDem n’est point le seul parti politique français à être accusé de telles pratiques. La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) ont également fait l’objet de soupçons d’emploi d’assistants parlementaires européens pour des tâches liées à leurs opérations nationales et non au Parlement européen.
Marine Le Pen, la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris. Elle est suspectée d’avoir détourné jusqu’à 6,8 millions d’euros entre 2009 et 2017. Quant au LFI, une enquête est en cours mais à ce jour, personne n’a encore été mis en examendepuis son ouverture fin 2018, d’après l’AFP.
