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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Sanction de la Cnil pour manquements au pap.fr
Juridique

Sanction de la Cnil pour manquements au pap.fr

Simon BornsteinPar Simon Bornstein13 février 2024
Le site pap.fr sanctionné par la Cnil pour des manquements sur les données personnelles
          Au total, quatre manquements au Règlement européen de protection des données ont été relevés.
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En tout, on a identifié quatre infractions au Règlement européen de protection des données.

Sommaire

Toggle
  • Une amende de 100 000 euros pour le site pap.fr pour des manquements concernant les données personnelles
  • Quatre manquements au Règlement européen de protection des données

Une amende de 100 000 euros pour le site pap.fr pour des manquements concernant les données personnelles

Le site pap.fr, spécialisé dans la vente et la location immobilières, a été condamné à payer une amende de 100 000 euros par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) pour des infractions liées à la protection des données personnelles. La décision a été annoncée par la Cnil le mardi 13 février. Cette sanction a été imposée à la société le 31 janvier, en raison de son non-respect des obligations liées à la durée de conservation des données et à la sécurité des données, comme l’a précisé la Cnil dans un communiqué.

Quatre manquements au Règlement européen de protection des données

Au total, quatre manquements au Règlement européen de protection des données ont été relevés. Ces manquements concernent également un défaut d’information des utilisateurs et l’absence de mentions requises par le RGPD dans un contrat avec un sous-traitant. La Cnil a souligné que le montant de l’amende a été déterminé en tenant compte de la coopération de la société et des mesures prises pour se mettre en conformité pendant la procédure.

La peine infligée au site pap.fr met en lumière l’importance de la protection des données personnelles dans le cadre des transactions immobilières. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences financières significatives pour les entreprises qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de leurs utilisateurs.

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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