C’est un événement marquant : le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est désormais expressément noté dans la loi fondamentale de la France, la Constitution. La France est-elle la première nation à intégrer officiellement ce droit dans son texte constitutionnel, ou des pays l’ont-ils déjà fait avant elle ?

Lors d’une assemblée du Parlement français au Château de Versailles le lundi 4 mars, un vote a été effectué pour introduire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. La question est donc posée : est-ce que la France est le premier pays à doter le droit à l’avortement d’une place constitutionnelle ? Il semblerait que cette assertion ait été répandue récemment et 42mag.fr l’a donc enquêtée.

En 2022, le Chili a tenté d’inclure le droit à l’IVG dans sa nouvelle Constitution, un projet proposé par le président de gauche Gabriel Boric pour remplacer l’ancienne Constitution datant de l’époque de la dictature de Pinochet. Cependant, le peuple chilien a rejeté ce projet lors d’un référendum, et depuis, il n’y a plus de mention de cette clause liée à l’IVG. Il est important de rappeler que jusqu’en 2017, le Chili avait une interdiction totale de l’avortement, ce qui le plaçait derrière d’autres pays sur ce sujet.

Le pouvoir de « choisir librement le nombre de ses enfants »

D’autre part, certains pays mentionnent le droit à l’avortement dans leur Constitution, mais de façon moins précise que la France. C’est le cas de certains États issus de la fragmentation de l’ex-Yougoslavie, comme la Serbie, la Macédoine du Nord, et l’entité des Serbes de Bosnie. En effet, durant le régime yougoslave de 1974, un droit humain permettant de « choisir librement le nombre de ses enfants » a été mis en place. Cette notion est plus vaste que celle envisagée en France et moins précise également. Après la dissolution de la Yougoslavie, cette disposition est restée en vigueur dans les Constitutions des pays concernés.

Par ailleurs, à Cuba, la Constitution assure la protection de l’avortement de façon indirecte en garantissant les « droits sexuels et reproductifs des femmes ». Dans certaines régions africaines, plusieurs Constitutions mentionnent spécifiquement le droit à l’avortement, mais uniquement dans des « cas spécifiques ». Au Kenya, par exemple, l’avortement est généralement interdit, à moins qu’un professionnel de la santé ne le considère nécessaire pour un traitement d’urgence ou que la vie de la mère soit en danger. En Somalie, la situation est similaire : selon la loi fondamentale du pays, l’IVG est en contradiction avec la Charia (loi islamique) et est donc généralement interdite, à moins que la vie de la mère ne soit menacée.