En l’année 2023, un phénomène inquiétant a touché plus de 20 000 conducteurs : leurs plaques d’immatriculation ont été usurpées. Les conséquences de ces actes de fraude sont multiples, et les escrocs ne semblent pas se soucier des infractions et des amendes qui peuvent découler de l’utilisation de ces fausses plaques, puisqu’elles sont automatiquement associées au véritable propriétaire du véhicule. Ce problème révèle un vide juridique préoccupant, qui reste encore à ce jour sans solution. Il est donc essentiel de trouver des mesures pour combler ce vide juridique et protéger les conducteurs contre ce type de fraude.
La fraude aux plaques d’immatriculation
Certains automobilistes ont trouvé une astuce pour éviter de se faire flasher : utiliser des plaques d’immatriculation usurpées, aussi appelées “doublettes”. Le principe est simple : reproduire des plaques existantes et les coller sur d’autres véhicules. Ainsi, les fraudeurs peuvent circuler sans se soucier des radars, car les contraventions sont envoyées aux propriétaires des vraies plaques. C’est ce qui est arrivé à Bernard Rey, dont la plaque a été utilisée pour un deux-roues, alors qu’il conduit une voiture et n’a même pas le permis moto. L’administration lui réclame maintenant plusieurs centaines d’euros, avec risque de majoration jusqu’à 500 euros.
Les conséquences de la fraude
Face à cette situation, Bernard Rey a décidé de contester l’infraction mais redoute de nouvelles amendes. Que faire alors ? Un avocat lui conseille de porter plainte, car l’utilisation de plaques d’immatriculation usurpées est passible d’une peine de sept ans de prison et d’une amende pouvant atteindre 30 000 euros. La fraude aux plaques d’immatriculation est donc un délit grave qui peut entraîner de lourdes conséquences judiciaires.
