Mardi, la cour d’appel de Paris a tenu trois audiences portant sur TotalEnergies, Suez et EDF, mettant en lumière des affaires liées à la responsabilité des entreprises en matière de vigilance face aux risques humains et environnementaux engendrés par leurs opérations. Ces procès soulèvent des questions cruciales sur l’impact des grandes corporations sur la société et la planète, et mettent en évidence la nécessité de renforcer les mesures de prévention et de réparation des dommages causés par les activités industrielles. Cette journée devant la cour d’appel de Paris révèle l’importance croissante de la vigilance des entreprises dans un contexte où les enjeux sociaux et environnementaux sont de plus en plus préoccupants pour la population et les autorités.
Un contentieux de plus en plus fréquent en matière d’environnement
La cour d’appel de Paris a débuté l’examen de trois affaires le mardi 5 mars, basées sur ce que l’on appelle « le devoir de vigilance des entreprises ». Cette loi, adoptée en France en 2017 suite à la mobilisation d’ONG, oblige les multinationales à anticiper les éventuels impacts négatifs que pourraient avoir leurs activités sur les droits humains, la santé ou l’environnement.
Cette législation est de plus en plus utilisée par des organisations telles que la Ligue des droits de l’homme, Notre affaire a tous, France nature environnement, ou des collectivités locales, afin de contraindre les grandes entreprises à adopter des comportements plus responsables. La cour d’appel de Paris a mis en place une nouvelle chambre spécialisée dans ce type de contentieux et a été saisie pour une quinzaine de dossiers à ce jour, portant par exemple sur la déforestation en Amazonie, la pollution plastique ou le financement des énergies fossiles.
Des ONG déboutées en première instance
Les trois premiers dossiers examinés le mardi concernent le groupe TotalEnergies, sommé de réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour respecter l’accord de Paris, le groupe Suez poursuivi pour des problèmes récurrents au sein d’une de ses usines au Chili, mise en cause pour la contamination d’un réseau d’eau potable, et le groupe EDF accusé de ne pas avoir consulté les populations autochtones dans le cadre d’un projet de parc éolien au Mexique.
En première instance, les ONG requérantes ont été déboutées pour des questions de procédures, empêchant ainsi un jugement au fond. La cour d’appel de Paris se prononcera sur la recevabilité des dossiers le 18 juin. Jusqu’à présent, seule une affaire a abouti, impliquant le groupe La Poste sur des questions de droits de l’homme. Les ONG espèrent que la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris contribuera à renforcer l’application du devoir de vigilance des entreprises en matière d’environnement, en attendant une législation européenne qui se fait attendre.
