L’association Horizons se trouve derrière une offre législative dans le but d’adoucir la directive de 2014 qui impose l’interdiction de cumuler plusieurs mandats.
Retour à la question du cumul des mandats une décennie après son interdiction
Dix ans se sont écoulés depuis la mise en place de la loi qui interdit le cumul des mandats, et ce sujet est à nouveau à l’ordre du jour. Les parlementaires du groupe Horizons souhaitent adoucir cette règle. Un texte de loi sera débattu en commission le mercredi 6 mars, avant un débat général avec tous les députés le 14 mars.
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Pourquoi le désir de plusieurs députés de cumuler les mandats crée des divergences au sein de la majorité
Henri Alfandri, député d’Indre-et-Loire, assure qu’il n’est pas question de défaire la loi de 2014. Selon lui, il est plutôt question de créer un lien plus fort avec le terrain : « La tenue d’un rôle exécutif local permet d’être immergé dans le concret, de se familiariser avec des problèmes du quotidien. Cela nous aide à mieux légiférer, car lorsque l’on connaît le fonctionnement des choses, on commet moins d’erreurs dans la rédaction des lois. Et nous pensons que cela est important. »
Le projet de loi proposerait, par exemple, de permettre la combinaison d’un poste d’adjoint au maire ou de vice-président de Conseil départemental avec un mandat de sénateur ou de député. Cependant, il serait interdit de devenir maire ou président de Conseil. Le groupe Horizons affirme répondre aux aspirations des élus locaux et des citoyens français, qui se sentiraient que leurs représentants parlementaires sont trop déconnectés de leurs problématiques.
« En repensant notre organisation, nous aurons plus d’opportunités de nous rendre sur le terrain »
Actuellement, cette proposition a peu de chances d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Pour les socialistes, il est hors de question de renier leur position d’il y a dix ans lorsqu’ils ont voté en faveur de l’interdiction du cumul des mandats. Les écologistes et les Insoumis sont également opposés à cette idée. En revanche, le groupe Horizons pourra compter sur un soutien considérable des Républicains, comme l’atteste le député du Pas-de-Calais, Pierre-Henri Dumont : « Malgré le fait que je suis toujours conseiller municipal dans la commune dont j’étais le maire, cela ne m’empêche pas d’être parmi les députés les plus assidus à l’Assemblée nationale, ni d’être très impliqué, chaque semaine, dans ma commune. »
Si les Républicains devraient être solidairement en faveur de cette proposition, cela semble moins évident pour le groupe Renaissance. Ludovic Mendès, comme la majorité de ses collègues, pense que c’est une mauvaise idée. Pour lui, la solution réside ailleurs : « Nous sommes l’un des seuls Parlements où l’on siège potentiellement du lundi au dimanche, de jour comme de nuit. C’est une preuve manifeste que si nous révisons notre organisation, nous aurons plus d’opportunités de nous rendre sur le terrain. Nous pourrions envisager, à l’avenir, de créer des assemblées régionales où les parlementaires pourraient siéger, peut-être sans droit de vote, mais au moins pour débattre. »
Hors de toute déclaration officielle, certains députés soupçonnent Édouard Philippe de vouloir flatter les maires dans l’espoir d’une éventuelle candidature à la présidentielle. La route vers la victoire semble donc encore longue pour Horizons, malgré le soutien de la ministre en charge des Collectivités, Dominique Faure, qui plaide pour un assouplissement de l’interdiction du cumul de mandats, sans entrer dans les détails.
