L’approbation de l’inscription du droit des femmes à recourir à une interruption volontaire de grossesse a été majoritairement confirmée par les sénateurs. Il a été décidé de convoquer le Parlement en Congrès lundi 4 mars pour finaliser sans équivoque cette modification de la constitution.
Points clés à retenir
C’est à la fin de cet article que notre discussion prend fin.
Des groupes féministes ont exprimé leur satisfaction suite à l’adoption, par le Sénat, de la clause constitutionnelle garantissant aux femmes le droit à une interruption volontaire de grossesse (IVG), ce mercredi 28 février. Selon le Planning Familial, en déclarant par voie constitutionnelle le droit à l’avortement, un message d’espoir est transmis aux mouvements féministes globalement. Ils soulignent que le droit à mettre fin à une grossesse demeure sous de grandes menaces en France et ailleurs. Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, a transmis son profond soulagement à l’AFP, face à l’échec de la tentative sénatoriale de bloquer la constitutionalisation de l’IVG, une action fortement soutenue par le public français.
Avec une majorité écrasante, les sénateurs ont voté pour l’inscription de cette clause dans la Constitution. Notons qu’il est prérequis indispensable avant d’organiser une assemblée du Parlement réuni en Congrès. Sur les 267 élus qui ont soutenu le projet de loi constitutionnelle dans sa forme originale, seulement 50 ont voté contre. Selon le Premier ministre Gabriel Attal, cette décision a été une victoire majeure. Il a insisté sur le fait que toutes les femmes méritent cette protection, c’est une reconnaissance du droit de chaque femme à maîtriser son corps en toute autonomie.
Consensus du Sénat sur les termes identiques à ceux de l’Assemblée
Quelques instants plus tôt, le Sénat a voté contre un amendement présenté par Philippe Bas (LR), qui proposait de supprimer le mot « garantie » dans la formulation « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Cet amendement a été rejeté à 214 voix contre et 104 pour.
Convocation du Parlement en Congrès pour le 4 mars
En affirmant sa promesse de rendre indérogeable le droit de chaque femme à avoir recours à l’IVG par son inscription dans la Constitution, Emmanuel Macron, s’est immédiatement réjoui sur le réseau social X avec une publication. Après le vote de l’Assemblée nationale, il a félicité le Sénat pour cette décision cruciale. Il a confirmé la convocation du Parlement en Congrès pour le 4 mars pour le vote final. Pour que le droit à l’avortement soit inscrit dans la Constitution, une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire.
Accueil favorable du vote par plusieurs femmes politiques et associations
Parmi les réactions d’approbations, la députée Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise à l’Assemblée, a partagé, tout comme de nombreuses autres femmes politiques et groupes féministes, qu’ils sont en train de « faire l’histoire. La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a rendu hommage aux féministes, aux associations et aux militants qui ont défendu cette cause sans relâche, tandis que l’association Osez le féminisme a considéré cette étape comme une « victoire pour les féministes et pour toutes les femmes qui veulent garantir le droit de disposer de son corps ».
