Après sa libération de prison en avril 2008, ce condamné pour avoir planifié un attentat se voit refuser l’expulsion vers la France en raison des risques de torture auxquels il pourrait être soumis s’il était renvoyé en Algérie.
Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France
Le Conseil d’Etat a rejeté, le lundi 11 mars, un pourvoi de Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France. Condamné dans une affaire de terrorisme, il est maintenu dans ce statut depuis plus de 15 ans en raison de l’impossibilité de l’expulser vers l’Algérie, où il risquerait la torture.
En 2023, la Cour d’appel de Paris avait rejeté la requête de Kamel Daoudi, demandant l’annulation des arrêtés fixant les conditions de son assignation à résidence. Suite à cela, il s’était pourvu devant le Conseil d’Etat pour contester cette décision. Dans sa décision rendue lundi, le Conseil d’Etat a indiqué que « le pourvoi de M. Daoudi n’est pas admis ».
Impossibilité d’expulsion vers l’Algérie
En 2005, ce franco-algérien a été condamné en appel à six ans de prison, à la déchéance de sa nationalité française et à une interdiction définitive du territoire pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Il était présumé être membre d’un groupe islamiste lié à Al-Qaïda et soupçonné d’avoir projeté un attentat contre l’ambassade des Etats-Unis à Paris en 2001. Bien qu’interdit de séjour en France, Kamel Daoudi, libéré en avril 2008, ne peut être expulsé en Algérie en raison des risques de torture qu’il encourt dans ce pays.
Depuis plus de quinze ans, il est soumis à des arrêtés d’assignation à résidence successifs. Ces mesures le contraignent à se rendre plusieurs fois par jour au commissariat, à respecter un couvre-feu et à rester dans sa commune de résidence, Aurillac (Cantal). Cette assignation « à perpétuité », dénoncée par Kamel Daoudi, fait de lui, selon ses soutiens, le plus ancien assigné à résidence de France.
