Une décennie après l’adoption de la loi interdisant la multiplicité des postes électifs, les alliés d’Édouard Philippe envisagent d’en modérer la rigueur. Cette mesure sera au cœur d’une des propositions législatives du groupe Horizons qui seront déposées ce mardi, en vue de la discussion parlementaire programmée pour le 14 mars.
Le parti politique Horizons à l’Assemblée propose une loi qui autoriserait les parlementaires à occuper simultanément un poste exécutif local. Cette proposition, présentée le mardi 5 mars, sera soumise au débat parlementaire le 14 mars. Il est essentiel de noter que cette proposition ne cherche pas à permettre un cumul complet de mandats, comme c’était le cas par le passé, où un individu pouvait être à la fois député et maire, ou sénateur et président de conseil départemental. Au lieu de cela, Horizons propose que le rôle de parlementaire puisse être couplé à celui d’adjoint au maire ou de vice-président du conseil régional. L’idée derrière cette loi est d’éviter que les élus nationaux soient considérés comme déconnectés de la réalité locale. Henri Alfandari, député et auteur de la proposition de loi, espère ainsi que ceux qui souhaitent vraiment se retrousser les manches et travailler à l’aide de cette loi en auront l’occasion.
Par ailleurs, Horizons est confiant quant à l’acceptation de cette proposition palliative du cumul des mandats. Le parti LR y est favorable, et on compte également des supporters du cumul chez Renaissance. Comme l’explique un ancien maire désormais député, le fait de faire partie d’un exécutif local offre la possibilité d’assister à des réunions habituellement inaccessibles aux parlementaires. Ce point de vue est partagé par Karl Olive, ex-maire de Poissy dans les Yvelines, qui se réjouit de la tenue de ce débat, étant donné que ses deux propres propositions de loi en faveur du cumul des mandats n’ont jamais été inscrites à l’ordre du jour.
Des opinions divergentes au sein de la majorité
Cependant, au sein de la majorité, l’opinion est loin d’être unanime sur la question. Un député estime que les opinions sont partagées à parts égales chez Renaissance. Au sein du Modem également, on discute intensément du sujet, certains députés s’opposant catégoriquement à tout retour à une situation antérieure. Comme l’explique un parlementaire : «Lorsqu’on cumule deux fonctions, on ne peut pas se consacrer pleinement à chacune d’elles. Soit on néglige son travail de parlementaire, soit on néglige son rôle au sein de l’exécutif local ».
L’administration gouvernementale est également divisée sur la question. Bien qu’Emmanuel Macron ait suggéré de modifier l’interdiction de cumul des mandats, aucune action concrète n’a été prise jusqu’à présent. La proposition de loi d’Horizons n’a pas encore reçu d’avis formel du gouvernement. Si un ministre estime qu’il est « important » de maintenir un lien entre le mandat national et le territoire, un autre soutient qu’il faut éviter tout cumul des mandats, proposant par exemple de limiter à trois, le nombre de mandats successifs possibles. « Si les députés veulent être plus proches de leur territoire, ils peuvent devenir conseillers municipaux ! », suggère-t-il. Cependant, selon le parti Horizons d’Édouard Philippe, le rôle de conseiller municipal reste un rôle passif, où l’individu n’a pas de comptes à rendre aux électeurs. Le 6 mars se tiendra la première séance de commission sur cette proposition de loi.
