Le contenu, qui nécessite encore une analyse du Sénat, a principalement pour objectif de « consolider les responsabilités » imposées aux acteurs de l’industrie pour établir des réserves en fixant des seuils légaux et en intensifiant les pénalités.
L’Assemblée nationale adresse la question des pénuries de médicaments
Un texte législatif, porté par le parti socialiste, visant à lutter contre les carences en médicaments, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le jeudi 29 février. Le texte se propose de « accentuer les responsabilités » des fabricants en leur exigeant de maintenir un stock minimum, une provision qui sera dorénavant inscrite en tant qu’obligation légale. En cas de manquement à ces obligations, les amendes seront plus sévères. Le texte doit maintenant être soumis au Sénat pour examen.
« L’impossibilité d’accéder aux traitements indispensables crée un stress profondément anxiogène (…) autant pour les parents que pour les malades eux-mêmes » a plaidé la députée socialiste Valérie Rabault, à l’origine du texte. « Au cours des dix dernières années, le nombre de médicaments en rupture de stock a été multiplié par dix » a-t-elle insisté, en exprimant « une conscience aiguë que le heart du problème demeure la production » et en préconisant « une stratégie industrielle à moyen et long terme ».
Les niveaux minimaux de stocks, qui jusque-là n’étaient obligatoires que par décret, seront désormais statués par la loi, selon la proposition légale. Pour les médicaments en général, les stocks devront être maintenus entre une semaine au minimum et quatre mois au maximum. Une autre échelle est envisagée pour les médicaments dits « d’importance thérapeutique majeure », soit ceux dont l’arrêt pourrait mettre en péril la vie des patients à court ou moyen terme, ou engendrer une diminution significative de leurs chances de rétablissement. Dans ce cas, le seuil minimal et maximal du stock sera de deux mois et quatre mois respectivement.
