En 2023, on observe une augmentation de 10% du nombre de plaintes déposées auprès de cette instance autonome. Ces réclamations portent essentiellement sur les interactions avec les administrations publiques.
L’année 2023 marquée par une banalisation des atteintes aux droits selon la Défenseure des droits
En 2023, la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et d’une fragilisation préoccupante de l’État de droit. Dans son rapport annuel publié le mardi 26 mars, elle souligne un fossé grandissant entre les usagers et le service public. Malgré les améliorations revendiquées par certaines parties, le nombre de réclamations reçues par la Défenseure des droits a augmenté de 10% par rapport à l’année précédente, totalisant 137 894 réclamations en 2023, dont la majorité concerne les relations avec les services publics.
Outre les relations avec les services publics, les réclamations portent également sur la lutte contre les discriminations, les droits de l’enfant, la déontologie des forces de sécurité et la protection des lanceurs d’alerte. Claire Hédon souligne que cette fragilisation des droits s’inscrit dans une tendance de fond avec une accélération inquiétante. Elle alerte particulièrement sur la situation préoccupante des enfants nécessitant une protection en raison du manque de places en foyer et d’assistants familiaux, de placements non exécutés et de ruptures dans les parcours.
Des réformes restreignant certains droits
Dans son rapport, la Défenseure des droits pointe du doigt plusieurs réformes législatives ou réglementaires ayant restreint le bénéfice de certains droits, telles que la loi « pour le plein emploi » ou la loi Kasbarian visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Elle souligne que ces réformes mettent en difficulté des populations très vulnérables. De plus, des propos et des actes remettant en cause des décisions de justice sont également dénoncés, traduisant une fragilisation préoccupante de l’autorité du juge et de l’État de droit.
La Défenseure des droits déplore également l’inexécution croissante des décisions de justice, même par les plus haîtes juridictions. Cette situation concerne notamment le droit au logement opposable et l’accès des étrangers aux préfectures, et est une constante dans certaines régions.
Discriminations persistantes
En 2023, les restrictions des libertés d’expression, de manifestation et d’association se sont poursuivies. L’autorité indépendante a été saisie de près de 170 réclamations concernant la déontologie des forces de sécurité lors des manifestations. Ces saisines répétées peuvent dissuader certaines personnes de manifester, réduisant ainsi la possibilité d’utiliser la manifestation comme moyen de contestation des décisions publiques.
Par ailleurs, des mesures de restriction observées en 2023 ont empêché certaines personnes en situation de précarité d’accéder à leurs droits. Par exemple, un arrêté préfectoral interdisant toute distribution alimentaire dans un secteur parisien pendant un mois a été critiqué. Les personnes précaires font également face à des persistantes discriminations, notamment dans l’accès aux soins.
