Mardi dernier, la Suisse a été jugée coupable par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour son manque d’actions concrètes en matière de lutte contre le changement climatique. Cette condamnation, qui marque un tournant important dans l’histoire environnementale, n’est malheureusement pas un cas isolé : de nombreux autres pays ont également été pointés du doigt pour leur inaction face au réchauffement de la planète. Cette décision souligne l’urgence d’agir et de mettre en place des mesures concrètes pour limiter les effets néfastes du changement climatique sur notre planète.
La Suisse condamnée pour inaction climatique
Le mardi 9 avril, la Cour européenne des droits de l’Homme a prononcé un arrêt historique en condamnant la Suisse pour inaction climatique. C’est la première fois que cette institution condamne un État pour ce motif, suite à une requête de 2 500 femmes âgées dénonçant les manquements des autorités suisses dans la lutte contre les effets du changement climatique. La Cour a jugé que la Suisse violait plusieurs droits fondamentaux définis par la Convention européenne des droits de l’Homme. D’autres États ont également été condamnés pour des questions climatiques par leur propre justice nationale ou par une instance de l’Union européenne.
La Bulgarie condamnée pour sa qualité de l’air
La Bulgarie a été le premier État de l’UE à être condamné par la Cour de Justice de l’UE pour non-respect des valeurs limites en particules fines dans plusieurs villes, notamment Sofia, entre 2007 et 2013. Ces valeurs limites sont fixées par une directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. D’autres pays, tels que la Pologne, l’Italie et l’Allemagne ont également été condamnés pour des infractions similaires. La France a également été condamnée à plusieurs reprises pour des dépassements de seuils en particules fines et en dioxyde d’azote.
La France, un cas multicondamné
La France a un passé chargé en matière de condamnations sur des questions environnementales. En 2017, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement de prendre des mesures urgentes pour respecter les seuils européens de pollution de l’air. Des associations ont également obtenu des condamnations avec des astreintes en raison du non-respect des concentrations autorisées en dioxyde d’azote et en particules fines.
L’affaire de l’Affaire du siècle, portée par plusieurs ONG, a également abouti à des condamnations de l’État français pour des carences fautives et des manquements dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Une loi annulée dans le Montana
Aux États-Unis, 16 jeunes ont remporté un procès historique contre l’État du Montana en faisant annuler une loi favorable à l’industrie des énergies fossiles. Cette loi permettait de contourner l’impact des émissions de gaz à effet de serre lors de l’attribution de permis à des entreprises du secteur. La Constitution du Montana garantit pourtant le droit à un environnement propre et sain, ce qui a conduit à l’annulation de la loi par une décision judiciaire.
