Pendant la période de 2012 à 2021, la grande majorité des réclamations déposées ont été classées par les procureurs comme étant non susceptibles de poursuites judiciaires.
Augmentation des signalements de violences sexuelles et conjugales en France
Alors que le nombre de plaintes pour violences sexuelles et conjugales augmente en France, une étude publiée par l’Institut des politiques publiques (IPP) révèle que la grande majorité de ces signalements sont classés sans suite. Entre 2012 et 2021, 86% des plaintes pour violences sexuelles et 72% des plaintes pour violences conjugales ont été classées sans suite.
La principale raison de ces classements sans suite est que l’infraction n’est pas jugée suffisamment caractérisée par le parquet, d’après l’autrice de l’étude Maëlle Stricot. Cette décision de classement concerne même plus de la moitié des affaires de viol reçues par les parquets.
Seuls 14% des suspects impliqués dans des affaires de violences sexuelles sont finalement jugés, parmi lesquels 13% sont reconnus coupables. Pour les auteurs de violences conjugales, ce taux monte à 27%, souligne la note de l’IPP.
L’étude met également en lumière une baisse du taux de classements sans suite pour les violences conjugales entre 2016 et 2020, contrairement à une augmentation observée pour les violences sexuelles.
Des peines plus lourdes pour les violences conjugales
Ces faibles pourcentages de jugement s’expliqueraient en partie par une hausse de signalements depuis le mouvement #MeToo, notamment des incidents anciens plus difficiles à prouver et à poursuivre. Un autre facteur expliquant ces chiffres serait le manque de moyens financiers et humains alloués à la justice malgré l’augmentation du nombre d’affaires.
L’étude souligne également une réponse pénale plus sévère pour les auteurs de violences conjugales, avec des peines en moyenne passant de 5,4 mois en 2012 à 8 mois en 2021. Cette hausse des peines pourrait être attribuée à des procédures rapides comme les comparutions immédiates, souvent associées à des peines plus lourdes.
