Comment sont jugés les mineurs face à la violence alors que le gouvernement tente de restaurer l’autorité ?
Rétablir l’autorité face à l’incivilité des jeunes : une priorité gouvernementale
Le gouvernement a mis en avant la nécessité de restaurer l’autorité face à la violence des mineurs, en mettant particulièrement l’accent sur le système judiciaire. Aujourd’hui, les mineurs de 13 ans et plus sont considérés comme responsables de leurs actes, mais ils ne sont pas traités de la même manière que les adultes jusqu’à l’âge de 18 ans. Ils sont jugés par des juridictions spécialisées telles que les juges des enfants et les tribunaux pour enfants, et relèvent d’un code pénal spécifique, le Code de la justice pénale des mineurs, qui vise le « relèvement éducatif et moral, ainsi que la prévention de la récidive ».
Encadrement des peines pour les mineurs
Les mineurs se voient principalement infliger des mesures éducatives, en étroite collaboration avec des travailleurs sociaux ou des placements en foyer. Néanmoins, en cas de délit grave ou de récidive, les jeunes peuvent également se voir infliger des peines telles que des travaux d’intérêt général, la détention à domicile voire même l’incarcération. La durée de la peine est généralement réduite de moitié en raison de l’excuse de minorité, sauf à partir de l’âge de 16 ans où cette réduction n’est plus systématique.
Dans le cas des délits les plus graves, un tiers des mineurs sont immédiatement condamnés. Cependant, la plupart du temps, après une première comparution, les jeunes font l’objet d’une période d’essai éducative avant d’être réellement sanctionnés. En moyenne, ils sont jugés après 8,3 mois, d’après les chiffres du ministère de la Justice.
