Trois cas sont actuellement en attente de jugement à la Cour européenne des Droits de l’Homme. La première affaire concerne un groupe de six jeunes portugais qui considèrent déjà cette première étape comme une victoire. Leur objectif initial était de contraindre les États à justifier leur politique en matière de lutte contre le changement climatique.
La Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur trois affaires de justice climatique
La Cour européenne des droits de l’homme va rendre mardi matin trois décisions très attendues en matière de justice climatique, selon les informations de France Culture et France Inter. Ces trois décisions concernent trois affaires distinctes, portées par différents requérants, qui reprochent à des États leur inaction climatique ou le manque d’ambition de leurs politiques dans ce domaine.
La première affaire concerne des femmes retraitées de nationalité suisse, en collaboration avec l’association Aînées pour la protection du climat, qui dénoncent les manquements de l’État suisse. La seconde affaire a été initiée par l’ancien maire écologiste de Grande-Synthe dans le Nord, Damien Carême, qui attaque l’État français pour son inaction climatique.
« Ils disent que nos inquiétudes relèvent du fantasme »
L’affaire la plus significative en termes d’impact concerne six jeunes Portugais qui reprochent à 32 États européens leur manque d’action face au changement climatique. « Ils disent que nous ne sommes pas vraiment affectés par les vagues de chaleur et que nos inquiétudes pour l’avenir relèvent du fantasme », déplore l’une des jeunes, Sofia, 19 ans, interrogée par France Inter. La plainte des jeunes remonte à 2017, après des incendies dévastateurs au Portugal ayant causé 120 victimes et des effets durables sur la santé, tels que des allergies, des troubles du sommeil et de l’anxiété.
Si la Cour européenne des droits de l’homme donne raison aux plaignants, les États devront modifier leur législation pour se conformer aux engagements des Accords de Paris. Ces décisions auront une portée symbolique et ne seront pas assorties de mesures coercitives, mais pourront constituer une base pour d’autres actions en justice devant les juridictions nationales. Selon Vincent Brenot, avocat spécialisé en droit de l’environnement, les tribunaux interprètent souvent les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires climatiques, renforçant ainsi la position des plaignants.
