Un tribunal français a rejeté la demande du gouvernement de l'entreprise de construction Vinci de près de 1,6 milliard d'euros pour l'abandon d'un projet controversé de construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dans l'ouest de la France. Elle ouvre néanmoins la porte à une « indemnité de départ » pour le groupe.
« L'Etat n'a pas commis de faute en abandonnant, pour des raisons d'intérêt général, le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes », peut-on lire dans le communiqué du tribunal.
« La société concessionnaire ne peut donc réclamer qu'une indemnité de licenciement et une indemnisation pour sa perte de gain », précise le tribunal dans un communiqué.
« La résiliation de la concession (de l'aéroport) est justifiée par des raisons d'intérêt général », conclut-il.
Le montant de l'éventuelle indemnité sera déterminé ultérieurement, le tribunal tenant compte des gains obtenus par Aéroport du Grand Ouest ou ses sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme nouveaux concessionnaires de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique.
Plus d'un milliard d'euros réclamés
Vinci a précisé que le litige se poursuivrait devant le tribunal administratif jusqu'à ce qu'il se prononce sur le fond de l'affaire. Il est peu probable que cela se produise avant 2026 ou 2027.
L'entreprise avait réclamé près de 1,6 milliard d'euros d'indemnisation après que le gouvernement ait définitivement annulé le projet en janvier 2018.
Dès 2019, Elisabeth Borne, alors ministre des Transports, avait indiqué que le gouvernement négociait avec Vinci des compensations liées à l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ce que Vinci avait formellement démenti.
Conçu pour la première fois dans les années 1960 et relancé en 2000, le projet est devenu un symbole des luttes écologiques en France suite à l'occupation du site par des militants écologistes.
Le groupe Vinci gère 12 aéroports en France, dont Lyon-Saint Exupéry, Rennes Bretagne, Toulon-Hyères et Nantes-Atlantique, ainsi que 70 autres dans le monde, selon son site officiel.
