Inculpée depuis 2021 pour des accusations de corruption et de trafic d’influence passif en tant que détentrice d’un mandat électif public, la ministre de la Culture en poste avait invoqué la prescription des faits devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
La demande de Rachida Dati rejetée par la cour d’appel de Paris
Le 2 juillet, la cour d’appel de Paris a rejeté la requête de la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui souhaitait que la prescription soit reconnue, mettant ainsi fin aux poursuites visant à son encontre pour des soupçons de corruption, notamment depuis 2021 dans le cadre de l’affaire Carlos Ghosn. L’information a été confiée à 42mag.fr par les avocats de la ministre.
Les avocats de Rachida Dati réagissent à la décision
Selon les avocats Olivier Pardo et Olivier Bluche, la chambre de l’instruction de la cour d’appel « n’a pas accueilli favorablement la demande de Rachida Dati ». Ils ont expliqué à la presse leur intention de conseiller à leur cliente de se pourvoir en cassation, estimant que « le droit est de leur côté ». Ils ont également précisé que cette décision « n’affecte en rien sur le fond et l’innocence de Madame Dati ».
Le contexte des accusations
Mise en examen depuis 2021 pour des faits de corruption et de trafic d’influence passif en tant que personne investie d’un mandat électif public, Rachida Dati avait de nouveau tenté de faire valoir la prescription devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, sans succès. L’ex-maire du 7e arrondissement de Paris est accusée d’avoir reçu 900 000 euros de la part d’une filiale de l’alliance Renault-Nissan entre 2010 et 2012, sans fournir de travail en échange, alors qu’elle exerçait la profession d’avocate et était députée européenne (2009-2019).
