Dans le contexte d’une absence de formation d’un nouveau gouvernement suite aux élections législatives anticipées, des discussions s’ouvrent parmi les acteurs politiques concernant l’élaboration du projet de loi de finances.
Conflit politique autour du budget 2025
La préparation du budget pour l’année 2025 suscite un vif débat politique, en pleine vacance de gouvernement. Alors qu’Emmanuel Macron n’a pas encore désigné un nouveau Premier ministre, c’est l’équipe gouvernementale démissionnaire de Gabriel Attal qui s’occupe d’élaborer le projet de loi de finances pour 2025. « Gabriel Attal souhaite garantir la continuité du processus budgétaire, afin que le futur gouvernement puisse présenter le budget dans les temps impartis », a affirmé Matignon le mercredi 14 août.
Les lettres plafond, qui déterminent les crédits et les emplois attribués à chaque ministère, seront envoyées « dans les jours à venir », précise Matignon. « Cette première assise budgétaire, en conformité avec les engagements de la France, ne préjuge en rien des décisions finales qui seront prises par le nouveau gouvernement lors de la soumission de son PLF (projet de loi de finances) au parlement pour 2025 », rajoute Matignon. Cette déclaration survient alors que Le Monde a mis en avant le retard accumulé dans l’élaboration du budget, lors d’un point réalisé mercredi soir.
Il convient de rappeler que le calendrier législatif pour l’adoption du budget est strict et régi par la Constitution. En septembre, le projet de loi de finances est soumis au Haut Conseil des finances publiques, puis au Conseil d’Etat, afin qu’ils formulent leurs avis. Par la suite, la loi organique sur les lois de finances (LOLF) stipule que « le projet de loi de finances pour l’année (…) doit être déposé au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année précédant l’exécution du budget. » Ainsi, cette année, le projet de loi doit être présenté à l’Assemblée nationale au plus tard le mardi 1er octobre.
