Le Conseil constitutionnel a déjà écarté une demande comparable émanant de La France Insoumise, en affirmant que la Constitution ne lui conférait pas le pouvoir de rendre une décision à ce sujet.
C’est reparti. Le Conseil constitutionnel est de nouveau sollicité à propos de la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale, jeudi 1er août. Cette fois, c’est Marine Le Pen, à la tête du groupe Rassemblement national (RN) au sein de l’Assemblée, qui a déposé le recours, comme l’a annoncé le Conseil constitutionnel sur son site officiel.
La veille, une demande similaire avait déjà été rejetée par les Sages. Cette première requête avait été initiée par La France Insoumise (LFI) qui contestait la validité de l’élection de la présidente de l’Assemblée. Yaël Braun-Pivet, membre du camp présidentiel, fut réélue à l’issue du troisième tour avec 220 voix, surpassant le candidat communiste André Chassaigne (207 voix) et le représentant du RN Sébastien Chenu (141 voix). LFI, à travers Mathilde Panot, avait argué que cette élection avait été influencée par les votes de « 17 ministres députés », ce qui, selon elle, constituait « une violation de la séparation des pouvoirs ».
Le Conseil constitutionnel avait statué contre ce recours en précisant qu’il ne possédait pas l’autorité nécessaire pour juger cette affaire. L’instance avait expliqué qu’« aucune disposition de la Constitution ni d’une loi organique établie sur son fondement ne confère compétence au Conseil constitutionnel pour se prononcer sur une telle demande ».
