La postulante du Nouveau Front populaire pour le rôle de Première ministre a déclaré qu’elle allait réintroduire la taxe sur les plus-values latentes afin de combattre l’évasion fiscale.
Dans le cadre de sa lutte contre l’évasion fiscale, Lucie Castets, candidate du Front populaire pour Matignon, a déclaré son intention de rétablir l' »exit tax ». Bien que son fonctionnement soit relativement élaboré, cette taxe concerne en réalité les plus-values non réalisées, c’est-à-dire celles qui ne sont pas encore concrétisées.
Cette mesure cible principalement les résidents français et les dirigeants d’entreprises qui espèrent, en s’exilant à l’étranger, échapper aux impôts sur leurs gains lorsque ceux-ci deviendront effectifs. Grâce à l' »exit tax », le fisc français peut rattraper ces contribuables et les contraindre à régler leurs impositions, même si leurs bénéfices sont théoriques au moment de leur départ du pays.
Adoptée en 1998, revue, durcie puis abrogée
La première version de cette taxe fut adoptée en septembre 1998, avant d’être abrogée six ans plus tard en raison de son incompatibilité avec les traités européens, cette loi allant à l’encontre de la liberté d’établissement au sein de l’Union. Nicolas Sarkozy a réintroduit le dispositif en 2011, un choix qui peut paraître inattendu, puisque l’ »exit tax » ne s’inscrit pas dans une logique de droite ou de libéralisme. À l’époque, elle visait à apaiser le mécontentement suscité par le bouclier fiscal et la réduction du barème de l’impôt sur la fortune. En 2014, François Hollande a renforcé les dispositions de cette taxe, tandis qu’Emmanuel Macron, arrivé à la présidence en 2017, a choisi de l’abroger. Toutefois, les parlementaires ont exprimé leur réticence et ont finalement élaboré une « taxe anti-abus », qui s’éloigne sensiblement de l’original.
Quelles raisons ont conduit à l’abrogation de l’exit tax ? La première explication est qu’elle pourrait décourager les entreprises de s’implanter en France, celles-ci craignant d’être imposées si elles décidèrent de quitter le territoire. La deuxième raison avancée est que l' »exit tax » ne génèrerait pas suffisamment de revenus pour l’État. D’après les estimations de la commission des finances, la recette de cette taxe aurait été d’à peine 53 millions d’euros en 2011, et de 115 millions d’euros en 2013 et 2014. Selon l’institut Montaigne, qui présente une orientation libérale, la version originale de cette taxe pourrait rapporter actuellement plus de 67 millions d’euros par an à l’État, une somme qui reste modestement insuffisante.
Accroître les ressources du fisc
À l’inverse, certains spécialistes soutiennent que cette taxe pourrait générer des recettes bien plus importantes. En effet, le conseil des prélèvements obligatoires estime qu’en 2016, l’exit tax aurait pu rapporter jusqu’à 800 millions d’euros si elle avait été perçue correctement et si tous les revenus concernés avaient bénéficié d’une imposition adéquate. C’est dans ce cadre que Lucie Castets évoque la nécessité de « renforcer les moyens » de l’administration fiscale française, « à l’image du fisc américain », selon ses propos tenus dans une interview à Libération le 20 août. Treize ans après sa première introduction, ce sujet demeure d’une importance cruciale et source de vives tensions.
