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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Ukraine : vote historique du Parlement pour rejoindre la Cour pénale internationale en pleine guerre
Juridique

Ukraine : vote historique du Parlement pour rejoindre la Cour pénale internationale en pleine guerre

Simon BornsteinPar Simon Bornstein21 août 2024
Guerre en Ukraine : vote "historique" du Parlement ukrainien pour rejoindre la Cour pénale internationale
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Les discussions étaient intenses en Ukraine, avec de nombreuses personnes craignant que les militaires ukrainiens ne deviennent également des cibles de la Cour pénale internationale.

Après plusieurs années d’hésitation et malgré les réticences de certains militaires, l’Assemblée ukrainienne a décidé, le mercredi 21 août, d’entamer le processus permettant à Kiev de rejoindre la Cour pénale internationale (CPI). Cette initiative vise à obtenir des comptes concernant les crimes de guerre présumés perpétrés par la Russie en Ukraine, ont indiqué plusieurs membres du parlement.

Le sujet suscite de vives inquiétudes dans le pays, car beaucoup redoutent que les forces ukrainiennes engagées dans les combats contre les troupes russes ne deviennent elles-mêmes des cibles de la CPI, dont la mission est de poursuivre les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’agression.

« De nouvelles opportunités pour punir les Russes »

Dmytro Kouleba, ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine, a salué cette « décision historique ». « Ce fut un chemin long et semé d’embûches, rempli de mythes et de craintes. Chacun de ces mythes s’est révélé sans fondement. Aujourd’hui, nous avons enfin réalisé notre objectif », a-t-il écrit sur le réseau social X. En tout, 281 députés ont approuvé la ratification du Statut de Rome, acte fondateur de la CPI, alors qu’au moins 226 voix étaient nécessaires. Cela permettra à l’Ukraine de devenir le 125e État membre de cette institution, comme l’ont rapporté plusieurs élus sur les réseaux sociaux.

Cette ratification offrira « de nouvelles possibilités pour sanctionner les Russes et accentuera l’isolement de la Russie », a commenté sur Facebook la députée du parti au pouvoir, Ievguénia Kravtchouk. Elle a précisé qu’Ukraine s’était prévalu de l’article 124 du Statut de Rome, qui autorise l’exemption de poursuites pour crimes de guerre par la CPI pour tous les Ukrainiens, qu’ils soient civils ou militaires, pendant une période de sept années.

La ratification de cet accord, proposé au parlement par le président Volodymyr Zelensky, fait partie des engagements pris par Kiev envers l’Union européenne, a-t-elle ajouté. « C’est une mesure nécessaire, pleinement justifiée et qui garantit la sécurité », a conclu la députée. Depuis le début de l’invasion ukrainienne par les forces russes en 2022, la CPI a déjà délivré des mandats d’arrêt à l’encontre du président Vladimir Poutine ainsi que de plusieurs autres dirigeants civils et militaires russes pour des crimes supposés commis en Ukraine.

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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