Les individus incriminés dans ce dossier avaient frauduleusement perçu des allocations de chômage partiel pendant la période de restriction liée au confinement.
Jeudi 26 septembre, le tribunal correctionnel de Colmar a rendu son verdict, condamnant onze individus, la plupart à des peines de prison ferme, pour avoir fraudé les aides de l’État destinées aux entreprises durant la pandémie de Covid-19.
Ces individus ont abusé des aides au chômage partiel mises en place alors que la France était en confinement en 2020 et 2021. Parmi les condamnés, on trouve cinq chefs d’entreprise alsaciens et un de la région parisienne, dont les sociétés étaient souvent en cessation d’activités ou de simples structures fictives. Les peines infligées varient de quatre ans de prison ferme assortis de 30 000 euros d’amende pour la sanction la plus lourde, à cinq mois de prison avec sursis accompagnés de 10 000 euros d’amende pour la peine la plus clémente.
Trois personnes acquittées
Au total, les condamnés devront payer 155 000 euros d’amende et s’acquitter de presque 548 000 euros de dommages et intérêts à verser à l’Agence de services et de paiement, l’organisation publique responsable du versement des aides aux entreprises. Par ailleurs, un bien immobilier et un véhicule ont été confisqués, ainsi qu’une somme de 236 000 euros. Les accusés, principalement liés à la communauté turque, étaient jugés pour divers chefs d’accusation, notamment blanchiment aggravé, escroquerie en bande organisée et usage abusif des biens d’une société à des fins personnelles.
Un garagiste basé à Colmar avait ainsi perçu illégalement 108 000 euros, tandis qu’un entrepreneur spécialisé dans le ravalement de façades avait touché 180 000 euros d’aides indues. La justice a également prononcé huit interdictions de gérer une entreprise. Trois autres individus impliqués dans cette affaire ont été acquittés.
