Les budgets assignés à chaque ministère sont déterminés par ces lettres de plafond.
Eric Coquerel, représentant de la Seine-Saint-Denis affilié au NFP-LFI et en charge de la présidence de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, a exigé ce jeudi 12 septembre sur France Inter la divulgation détaillée des lettres de plafond, documents essentiels pour fixer les budgets alloués à chaque ministère pour l’année 2025.
« Nous accusons un retard de six semaines par rapport aux exigences légales en ce qui concerne la transmission des informations budgétaires au Parlement », se plaint-il. « Nous n’avons pas reçu le ‘Tiré à part’, c’est-à-dire les détails des lettres de plafond, indispensables pour commencer notre débat ». Or, « la discussion du budget » figure parmi les « prérogatives fondamentales » du Parlement, souligne le député.
En l’absence de transmission de ces documents, « nous nous rendrons à Matignon avec Charles de Courson [député Liot et rapporteur général de la commission des Finances] lundi, car ils proviennent apparemment de là-bas, afin de les obtenir et d’informer ainsi la représentation nationale, ce qui me paraît être le strict minimum ».