Le tribunal correctionnel a rendu un verdict de culpabilité à l’encontre de l’ancien député de Paris, maintenant âgé de 73 ans, pour des accusations portant sur le détournement de fonds publics.
Jean-Christophe Cambadélis, ancien dirigeant du Parti socialiste, a été condamné mercredi 4 septembre à Paris à une peine de huit mois de prison avec sursis et à une amende de 60 000 euros, dont 30 000 euros avec sursis. Ce jugement fait suite à une accusation de mauvaise utilisation des fonds destinés à son mandat parlementaire, montant à 114 057 euros, pour des fins personnelles.
Le tribunal correctionnel a reconnu l’ex-député parisien, aujourd’hui âgé de 73 ans, coupable de détournement de fonds publics. Selon le tribunal, Cambadélis avait « délibérément utilisé des fonds mis à sa disposition dans le cadre de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à des fins contraires à leur objectif initial ».
Inéligibilité de cinq ans
Le tribunal a aussi estimé que Jean-Christophe Cambadélis avait « volontairement enfreint la loi« , en précisant que ses actes, « commis par un élu de la République« , portaient « préjudice aux valeurs de la démocratie républicaine« .
En plus de sa peine de prison avec sursis, Cambadélis a été condamné à une interdiction d’exercer tout mandat électoral pendant cinq ans. Il doit également rembourser à l’Assemblée nationale un montant supérieur à 27 000 euros. Cette décision est quasi conforme aux réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé huit mois de prison avec sursis, une amende de 60 000 euros sans sursis, ainsi qu’une interdiction de cinq ans de se présenter à des élections. L’avocat de Cambadélis, Jean-Etienne Giamarchi, a indiqué qu’il envisageait de faire appel.
