La Cour de justice de l’Union européenne a statué qu’Apple était tenu de restituer 13 milliards d’euros à l’État irlandais, en raison des bénéfices fiscaux dont la compagnie avait indûment profité.
La Cour de Justice de l’Union européenne a tranché, mardi 10 septembre, estimant qu’Apple devra rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Cette affaire remonte à 2016, lorsque Bruxelles avait exigé qu’Apple rembourse cette somme à l’Irlande. La raison : une réduction d’impôts qui avait été considérée comme une aide d’État illégale. Entre 2003 et 2014, Apple avait rapatrié ses revenus européens en Irlande pour bénéficier de son régime fiscal attractif.
« Une victoire majeure »
Avec le temps, la décision a été annulée à plusieurs reprises avant d’être finalement confirmée. Selon la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, « C’est une victoire majeure pour les citoyens européens » et aussi « une victoire pour l’équité et la justice fiscale ».
Parmi nos sources :
Arrêt de la Cour de Justice dans l’affaire C-465/20 : « Rulings fiscaux : la Cour annule l’arrêt du Tribunal concernant les décisions fiscales adoptées par l’Irlande en faveur d’Apple »
Liste non exhaustive.
