Emmanuel Macron a pris la décision de désigner Michel Barnier au poste de Premier ministre. Suite à cette déclaration, de nombreuses données concernant cette nomination, nécessitant des vérifications, ont commencé à se répandre.
Depuis la désignation de Michel Barnier en tant que Premier Ministre le jeudi 5 septembre, de nombreuses informations ont circulé à son sujet sur les réseaux sociaux. Le Vrai ou Faux s’est penché sur deux d’entre elles et a également ressorti certaines déclarations inexactes de Michel Barnier datant d’autrefois.
1. Michel Barnier a-t-il « déjà volé » une élection ?
Cette accusation provient de la gauche. Jean-Luc Mélenchon, dans une publication sur le réseau social X, a affirmé : « Michel Barnier a déjà volé une élection, après le vote contre la Constitution européenne en 2005, il a préparé le vote du même texte au Congrès du Parlement. »
Michel Barnier a déjà volé une élection.
Après le vote contre la Constitution européenne en 2005, il a préparé le vote du même texte au Congrès du Parlement.
Il a voté contre la dépénalisation de l’homosexualité. Quel est le sens d’un tel message ?#PremierMinistre pic.twitter.com/W5i2gjWweE
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) September 5, 2024
Jean-Luc Mélenchon fait allusion à l’époque où Michel Barnier a exercé comme ministre des Affaires étrangères en 2005. Chargé de présenter aux citoyens français un traité visant à établir une Constitution pour l’Europe, Barnier a en effet vu ce traité rejeté lors d’un référendum national, ce qui entraîna son départ de la fonction ministérielle. Toutefois, en 2007, il revint sur la scène politique française comme conseiller de Nicolas Sarkozy alors président. Sarkozy travaillait alors sur le traité de Lisbonne, visant à réformer les institutions européennes malgré le rejet populaire précédent.
La thèse de Mélenchon repose donc sur la perception d’une trahison démocratique. Néanmoins, il est crucial de noter que le traité de Lisbonne a été adopté légitimement par les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles. La notion de « vol » de l’élection est donc subjective et repose sur une interprétation personnelle des événements.
2. Michel Barnier a-t-il voté contre la dépénalisation de l’homosexualité ?
Effectivement, Michel Barnier avait voté contre la dépénalisation de l’homosexualité en 1981. À ce moment-là, il était député RPR de la Savoie et, hormis une exception, tous les députés de son parti ont voté contre cette loi. Cette position s’inscrivait dans une stratégie d’opposition à la majorité gouvernementale de gauche de l’époque, ainsi que l’a rapporté Checknews. Cette décision inquiète encore aujourd’hui les acteurs de la gauche. Suite à la nomination de Michel Barnier, l’association Inter LGBT a exprimé sa consternation sur X.
L’Inter-LGBT est consternée de la nomination en tant que Premier Ministre de Michel Barnier qui s’était opposé à la dépénalisation de l’homosexualité en 1981. Un signe plus que jamais clair que le gouvernement sera hostile à nos droits et existences!
— Inter-LGBT (@InterLGBT) September 5, 2024
Malgré cette opposition, la loi fut adoptée, permettant ainsi d’harmoniser l’âge de la majorité sexuelle entre homosexuels et hétérosexuels. Avant l’adoption de cette loi, l’âge légal de consentement était de 21 ans pour les relations homosexuelles et de 15 ans pour les relations hétérosexuelles. La nouvelle législation abaissa cette majorité à 15 ans pour tous, indépendamment de l’orientation sexuelle.
3. Quand Michel Barnier réclamait le retour de la « double peine »
En 2021, candidat à la primaire des Républicains pour l’élection présidentielle, Michel Barnier a réclamé le retour de la « double peine », qui consiste à expulser un étranger condamné en France.
Cependant, cette pratique n’a jamais été abolie comme l’affirmait déjà Le Vrai ou Faux de franceinfo cette année-là. La « double peine » était et est encore en vigueur, stipulée dans l’article 131-30 du Code pénal : « La peine d’interdiction du territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou pour une durée de dix ans, à l’encontre de tout étranger coupable d’un crime ou d’un délit. L’interdiction du territoire entraîne de plein droit la reconduite du condamné à la frontière à l’expiration de sa peine d’emprisonnement. »
Des membres du parti de droite affirment fréquemment que cette mesure aurait été abrogée en 2003, bien qu’elle ait simplement été amendée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, pour inclure certaines conditions. Par exemple, les étrangers impliqués dans l’éducation d’un enfant ne peuvent pas être expulsés.
4. La Constitution française prime-t-elle sur le droit européen ?
En 2021, Michel Barnier avait déclaré que la Constitution française avait préséance sur le droit européen, ce qui avait été démenti par les vérificateurs de l’AFP Factuel.
L’agence de presse avait indiqué que cette affirmation était plus complexe en réalité et était largement incorrecte. Plusieurs juristes ont expliqué que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État maintiennent un certain flou volontaire sur ce sujet, ce qui leur permet de manœuvrer lors de décisions judiciaires. Cependant, du point de vue européen, la situation est nette : le droit de l’Union européenne prime sur les législations nationales des États membres.
