Tandis que le procès lié aux assistants parlementaires européens du Rassemblement National a débuté ce lundi, 42mag.fr fait le point sur les réglementations qui encadrent le recrutement et le financement de ces collaborateurs auprès des députés européens.
Le procès de Marine Le Pen, ainsi que de 24 autres individus et du Rassemblement national, accusés d’avoir utilisé de manière illicite des fonds du Parlement européen pour rémunérer des employés du parti, a débuté lundi 30 septembre au tribunal correctionnel de Paris. Selon l’accusation, ces assistants travaillaient exclusivement pour le parti, ce qui est interdit. Franceinfo vous expose ce qu’un assistant parlementaire européen est autorisé à faire ou non. En dépit de certaines zones floues, son rôle est bel et bien encadré.
Les tâches en lien avec l’activité de l’eurodéputé
Le règlement interne du Parlement européen stipule qu’un assistant parlementaire ne peut être payé que pour des tâches directement reliées aux activités de l’eurodéputé qu’il soutient. Bien que le cumul de fonctions ne soit pas prohibé, le Parlement précise clairement que les assistants ne doivent pas être impliqués dans des activités qui pourraient entraîner un conflit d’intérêts.
De plus, bien que l’eurodéputé ait la liberté de choisir son assistant parlementaire, il est interdit que cet assistant soit un membre de sa famille.
Un barème salarial
Le revenu des assistants parlementaires est également réglementé. Il existe une échelle salariale débutant à environ 1 600 euros et pouvant aller jusqu’à 7 500 euros. Chaque eurodéputé dispose d’une enveloppe budgétaire destinée à couvrir ses dépenses de personnel, notamment la rémunération de ses assistants parlementaires. Pour cette année, cette enveloppe s’élève à 30 000 euros mensuels, et toute rémunération doit être validée par le service compétent du Parlement européen.
Deux catégories d’assistants parlementaires
Premièrement, il y a les assistants parlementaires accrédités. Ces derniers travaillent à Bruxelles ou à Strasbourg, où ils rédigent, entre autres, des rapports. Leur salaire est versé directement par le Parlement européen.
Les assistants parlementaires locaux, pour leur part, accompagnent quotidiennement l’eurodéputé dans sa circonscription, c’est-à-dire dans le pays où il a été élu. Leur rôle est plus politique : ils rencontrent des citoyens et expliquent les travaux de l’eurodéputé à Bruxelles. Contrairement aux assistants accrédités, les assistants locaux signent un contrat de travail directement avec leur eurodéputé, et ce contrat doit respecter le droit national.
En fin de compte, quel que soit le statut de l’assistant parlementaire, sa rémunération provient de fonds européens.
