Le chef du gouvernement envisage d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de l’année 2025 à l’Assemblée nationale. Cette possibilité provoque déjà la contrariété de plusieurs parlementaires.
Le gouvernement s’apprête à recourir au 49.3. Face à des difficultés rencontrées à l’Assemblée nationale, Michel Barnier semble, sauf surprise majeure, envisager l’utilisation de ce mécanisme constitutionnel pour faire adopter la partie recettes du budget. Mercredi 23 octobre, le conseil des ministres a donné son approbation préliminaire. À l’Assemblée nationale, l’indignation de l’opposition est déjà palpable.
Dans la salle des Quatre Colonnes, les interventions agacées, voire irritées, se succèdent. L’écologiste Sébastien Peythavie n’est pas étonné par cette probable utilisation du 49.3 : « Lorsque l’on constate la manière dont l’élection de la vice-présidence s’est tenue hier, avec une alliance qui se délite complètement, le 49.3 devient le moyen pour eux d’éviter une fracture plus profonde. »
« Doit-on envisager une motion de censure ? »
Néanmoins, tenter de sauver la situation n’est pas une justification, s’indigne Phillippe Brun. « Laissez l’Assemblée travailler », insiste le socialiste : « Nous démontrons que le débat ne stagne pas. Au contraire, il est plutôt de grande qualité. Ce que nous désirons, c’est de débattre. Nous pouvons débattre jusqu’à samedi, jusqu’à dimanche si nécessaire. Consacrer quatre jours à la discussion du budget de la France, qui représente 500 milliards uniquement pour l’État, je pense que cela vaut la peine. »
Du côté de l’extrême droite, une mise en garde est adressée. En cas de recours au 49.3, le Rassemblement national (RN) examinera attentivement la version définitive du budget, avertit le député Philippe Ballard : « Si cela arrive, nous observerons si Michel Barnier intègre des amendements que nous avons proposés et qui ont été adoptés, ce qui pourrait influencer la suite : motion de censure ou non ? » Dans la mesure où le 49.3 entraînera automatiquement le dépôt d’une motion de censure par l’opposition, la pérennité du gouvernement reposera alors sur le RN. Si le parti de Marine Le Pen choisit de s’allier avec la gauche, Michel Barnier pourrait être renversé.