Les parlementaires initient l’analyse de cet important projet lors de la session publique de lundi soir. Les discussions promettent d’être particulièrement conflictuelles et l’exécutif dirigé par Barnier est en péril.
Pour l’équipe gouvernementale dirigée par Michel Barnier, en place depuis environ un mois, les enjeux cruciaux débutent véritablement. À partir de lundi soir, 21 octobre, dès 21h30, l’Assemblée nationale commence à débattre du volet « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025, avec la perspective de discussions intenses au Palais-Bourbon. Après avoir été contesté, modifié, puis rejeté par la commission des finances le samedi précédent, le projet budgétaire revient à sa version initiale, n’en perdant pas pour autant son caractère explosif.
Le gouvernement, qui réunit des membres des droites et du centre, a pour ambition de réaliser une réduction budgétaire de 60 milliards d’euros. Pendant ce temps, les partis de gauche voient là l’opportunité de déposer une motion de censure, tandis que l’extrême droite joue un rôle clé dans la suite à donner à Michel Barnier et ses ministres. Les parlementaires s’apprêtent à débattre âprement au cours des prochains jours ou semaines, selon les décisions du Premier ministre, sur des mesures touchant directement le portefeuille des Français. Franceinfo met en lumière les enjeux majeurs de ce texte hautement sensible.
LFI peut-elle stopper l’examen du texte ?
Théoriquement, le projet budgétaire pourrait ne pas être discuté en séance publique. La France insoumise a en effet introduit une motion de rejet préalable, ce que les responsables du parti, Éric Coquerel et Clémence Guetté, ont confirmé lundi matin. Si cette motion était adoptée, elle empêcherait les discussions prévues. Dans ce scénario, la première partie du PLF 2025 serait directement examinée par le Sénat, sans passer par l’Assemblée nationale.
Mais en pratique, il est peu probable que cette motion soit adoptée. Une fraction du Nouveau Front Populaire (NFP), hors LFI, souhaite débattre du projet de loi et ne s’associera pas à cette motion. Parallèlement, le Rassemblement national a décidé, via son président-délégué Jean-Philippe Tanguy, de ne pas soutenir cette motion de rejet. « Nous ne voterons pas la motion de rejet (…) car ce serait faire un cadeau à Michel Barnier », a-t-il expliqué dimanche sur BFMTV. Sauf surprise, les débats devraient donc commencer lundi soir.
Quelles sont les chances d’adoption des mesures fiscales les plus polémiques ?
Différents points clés du budget vont rapidement être abordés à partir de lundi. Parmi eux, la contribution exceptionnelle et temporaire sur les revenus les plus élevés, une mesure phare de ce PLF, pourrait être transformée. En commission, un accord entre la gauche et le MoDem a été trouvé pour rendre permanent le taux minimal d’imposition de 20 % sur les foyers fiscaux les plus riches, malgré les réticences d’une partie du bloc présidentiel. Ils pourraient également opter pour un relèvement du prélèvement forfaitaire unique, ou « flat tax », au-delà de son taux actuel de 30 % sur les revenus de l’épargne et du capital financier.
Les députés de différents blocs réunis en commission ont également réussi à supprimer la hausse prévue de la taxe sur l’électricité, qui visait à terminer le bouclier tarifaire établi en 2022. Cette taxe devrait revenir dans sa forme initiale lors des débats en séance publique, et le gouvernement espère que ces modifications fourniront trois milliards d’euros. De plus, le durcissement prévu pour le malus automobile concernant les véhicules thermiques a été retiré en commission, mais constituera probablement l’objet de discussions animées entre les groupes de l’Assemblée nationale.
Le « socle commun » de députés apportera-t-il un soutien constant au gouvernement ?
En sus des oppositions classiques, le gouvernement hétérogène de Michel Barnier doit composer avec un « socle commun » qui ne lui apportera pas toujours son soutien. Concernant ce projet budgétaire, les attentes des députés proches du président ne rejoignent pas nécessairement celles des députés de droite, chacune des parties poursuivant ses propres objectifs. Une source notable de discordance réside dans la surtaxe « exceptionnelle » visant environ 440 grandes entreprises. Cette mesure a été maintenue après le passage en commission, mais un groupe de députés d’Ensemble pour la République souhaite la supprimer.
L’exécutif se retrouve donc dans une situation délicate à l’approche des débats à l’Assemblée. Pour tenter de calmer les divergences, la ministre des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, réunit les députés du « socle commun » lundi soir, juste avant l’ouverture des discussions parlementaires.
Le nombre d’amendements déposés sera-t-il limité ?
La durée et la complexité des débats dépendront notamment du volume d’amendements proposés par les onze groupes siégeant à l’Assemblée nationale. La gauche, cette fois, ne cherche pas à jouer la carte de l’obstruction comme elle a pu le faire auparavant. En opposition, le groupe Droite républicaine (DR, ex-Les Républicains) a déposé plus d’amendements que d’habitude. Quant au gouvernement, une vingtaine d’amendements ont été déposés de son côté.
En tout, plus de 3 400 propositions de modifications du PLF ont été soumises, bien que certaines soient destinées à être retirées ou déclarées irrecevables par les services de l’Assemblée. Lors de la première partie du PLF 2024, ce nombre dépassait les 5 000.
Le gouvernement choisira-t-il d’utiliser l’article 49.3 ?
Deux grandes incertitudes politiques planent sur cet automne : Michel Barnier va-t-il s’appuyer sur l’article 49.3 pour faire passer un texte sans vote par l’Assemblée nationale ? Et si c’est le cas, quand exactement ? Dans un Parlement où le « socle commun » regroupe à peine plus de 200 députés, loin des 289 requis pour une majorité absolue, l’hypothèse est à prendre au sérieux. « Un blocage parlementaire retarderait l’adoption du budget, paralysant l’action publique et compromettant la gestion financière de l’État, menaçant par là même la crédibilité économique de la France », a prévenu le Premier ministre dans le Journal du dimanche.
« Le 49.3 permet ainsi d’éviter un blocage. »
Michel Barnier, Premier ministredans le « Journal du dimanche »
Néanmoins, le gouvernement hésite à utiliser cette procédure. Sur BFMTV lundi matin, Laurent Saint-Martin a insisté sur la volonté du gouvernement de laisser place au débat. « Il y aura des modifications du texte (…) mais j’ai une seule ligne rouge, maintenir le déficit à 5 % du PIB en 2025 », a-t-il déclaré, fermement.
Si le gouvernement se résolvait à utiliser l’article 49.3, il reprendrait la main sur le processus législatif : en cas d’utilisation du 49.3, les discussions prendraient fin immédiatement au Palais-Bourbon, l’exécutif choisissant ce qui serait intégré dans le texte adopté automatiquement, sauf motion de censure.
Quel sera le rôle du RN dans ce débat ?
Tout au long de l’examen du projet, la gauche ne compte pas ménager le gouvernement, en particulier si le recours au 49.3 est activé. La France insoumise a promis d’introduire une motion de censure chaque fois que le Premier ministre recourra à ce levier constitutionnel pour écourter les débats. Le reste du NFP soutiendrait ces démarches, sans grand étonnement. Dans ce contexte, le sort du gouvernement repose entre les mains du Rassemblement national, qui n’a pas prévu de voter la censure pour l’instant.
Cependant, rien n’est figé pour le parti. « Si des seuils critiques étaient franchis, bien entendu, le gouvernement s’expose et s’exposerait à une motion de censure de notre part. Ce budget manque de direction et de cohérence. Il met en péril aussi bien les épargnants que les travailleurs et les entreprises », a affirmé lundi matin le président du RN, Jordan Bardella, sur Europe 1. En cas d’une motion de censure approuvée par les députés d’extrême droite, le gouvernement de Michel Barnier tomberait, sans adoption du budget proposé.
