Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi, le gouvernement a décidé de recourir potentiellement à l’article 49.3 de la Constitution. Cette disposition pourrait être utilisée dans le cadre des débats en cours à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi de finances pour 2025.
« J’étais présent à la réunion de la commission des Finances la semaine dernière, où, toutes les cinq minutes, une nouvelle taxe ou un nouvel impôt semblait être inventé », critique Philippe Juvin, représentant des Hauts-de-Seine pour Les Républicains, sur 42mag.fr, le mercredi 23 octobre. Il fait partie de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Actuellement, des négociations se poursuivent à l’Assemblée nationale concernant le budget de 2025. Selon lui, les discussions s’éternisent inutilement, « ce n’est pas envisageable », il est donc crucial selon lui de « accélérer le processus », car « tout le monde a eu l’occasion de s’exprimer. Désormais, il faut que le Premier ministre montre son autorité et déclare la fin des débats ».
« Ce que le public doit comprendre, c’est que nous avons déjà eu un cycle de discussions très semblable en commission la semaine dernière, qui ont résulté en 60 milliards d’impôts additionnels », précise le député des Hauts-de-Seine. « Cela recommence maintenant dans la chambre parlementaire. Je m’inquiète pour l’image que notre pays projette à l’étranger », ajoute-t-il, estimant que cela « ne donne pas envie aux investisseurs de placer leurs capitaux en France ».
« Réduire les dépenses » et « augmenter le temps de travail »
Selon lui, la solution repose sur le « Premier ministre qui a la faculté de recourir au 49.3 » car « c’est la Constitution elle-même qui lui confère ce pouvoir », soutient Philippe Juvin. « Au moins, cela limiterait les répercussions négatives sur l’image inquiétante de la France » à l’international. « Tous sont libres de proposer les amendements qu’ils souhaitent », mais il insiste: « nous sommes confrontés à un déficit important et il est crucial de chercher des marges de manœuvre dans les dépenses publiques plutôt que dans les recettes fiscales. Nos dépenses sont excessives ».
« Ce que je propose, c’est d’abord de réduire les dépenses, de rendre les dépenses plus efficaces », explique Philippe Juvin. Il plaide pour la « suppression de toutes les structures dont la dépense est superflue ». Il énumère ce qu’il qualifie de « nombreux organismes qui coûtent extrêmement cher », tels que « le Conseil économique, social et environnemental, le Conseil supérieur de l’éducation routière, le Conseil supérieur de la forêt et du bois, la Commission de concertation historique de la jeunesse et des sports… Tous ces organismes sont peut-être très utiles en période de prospérité ». Il insiste qu’il « faut réduire les dépenses », mais aussi « augmenter le temps de travail », selon lui.