Jeudi, l’équipe dirigée par Michel Barnier a présenté son rapport. Eric Coquerel, qui préside la commission des finances à l’Assemblée nationale, a annoncé vendredi qu’un vote solennel des députés sur l’intégralité du projet de loi est prévu pour le 19 novembre.
La préparation du budget pour l’année 2025 est entrée dans une phase critique, marquée par un contexte politique tendu. Le jeudi 10 octobre, le gouvernement a dévoilé son projet budgétaire, mais plusieurs étapes incontournables restent devant lui avant d’espérer un feu vert de l’Assemblée nationale. À tout moment, Michel Barnier a la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le texte sans vote, ce qui pourrait modifier le déroulé des événements. Franceinfo fait le point sur les étapes clefs qui se profilent.
13 octobre : échéance pour les amendements
La première étape concerne le dépôt des amendements. La date butoir a été fixée au dimanche 13 octobre à minuit, ce qui signifie pendant la nuit du 13 au 14 octobre, comme l’a expliqué vendredi le député LFI Eric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, au début de l’audition du ministre de l’Économie, Antoine Armand, et du ministre délégué au Budget, Laurent Saint-Martin.
29 octobre : vote solennel sur la première partie du projet
Dans le cadre d’un projet de loi de finances, la première partie se concentre principalement sur les recettes fiscales. L’examen du texte par la commission commence le 16 octobre et se conclut le 19 octobre. Les débats en séance publique se tiendront du lundi 21 au vendredi 25 octobre pour aboutir à un vote solennel sur l’ensemble de la première partie, prévu pour le mardi 29 octobre après les questions au gouvernement, selon Eric Coquerel.
L’adoption de cette première section est indispensable avant la discussion en commission de la deuxième partie, qui vise principalement les dépenses et donc les budgets des différents ministères.
19 novembre : vote global sur le texte
La seconde partie du projet budgétaire doit être examinée par la commission des finances entre le 28 octobre et le 4 novembre. Les sessions publiques auront lieu entre le 5 et le 18 novembre. Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 est planifié pour le mardi 19 novembre, a précisé Eric Coquerel. Il a mentionné la possibilité d’ajouter des jours de séances supplémentaires si l’examen des articles et amendements n’est pas finalisé à cette date.
Étant donné le délai de quarante jours requis pour la première lecture à l’Assemblée nationale, et si la lettre récapitulative lançant ce compte à rebours est envoyée à la présidente de l’Assemblée dès le lendemain, samedi, on pourrait devoir siéger jusqu’au 21 novembre, a souligné le député.
En principe, une fois validé par l’Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat. Le gouvernement bénéficie d’un délai maximal de soixante-dix jours pour examiner, modifier, et faire voter son projet de loi de finances.
Cependant, certains, comme le député Renaissance de Paris, Sylvain Maillard, estiment qu’il n’y aura pas de vote final : il y aura un recours au 49.3. « Avec 250 députés, nous n’avions pas de majorité. Imaginez avec 215 », a-t-il expliqué jeudi sur 42mag.fr.
