Devant l’assemblée des députés, le Premier ministre fraîchement nommé a exposé ce mardi le programme de son gouvernement.
Certains dossiers qui avaient été retardés par le précédent gouvernement ou mis en pause à cause de la dissolution inattendue de l’Assemblée nationale en juin se retrouvent maintenant sur le bureau du Premier ministre. Lors de son discours de politique générale, qui a eu lieu le mardi 1er octobre, Michel Barnier, nouveau locataire de Matignon, a affirmé que ces textes ne sont pas tombés dans l’oubli.
Le projet de loi d’orientation agricole relancé « sans délai »
« Nous devons offrir des perspectives sur le long terme » au secteur agricole, a déclaré Michel Barnier. Le projet de loi d’orientation agricole, stoppé dans son parcours parlementaire à cause de la dissolution de l’Assemblée nationale, va être relancé « sans délai » par le gouvernement, a annoncé le Premier ministre.
Ce texte, adopté en première lecture à l’Assemblée en mai, est crucial pour la souveraineté agricole et le renouvellement générationnel dans ce secteur (Ploa). Très attendu, il reprend une grande partie des demandes exprimées lors des manifestations au début de l’année. Ce projet de loi met l’agriculture au centre de l’intérêt général, instaure un guichet unique pour l’installation des nouveaux agriculteurs et simplifie plusieurs démarches, comme la construction de bâtiments d’élevage ou de réserves d’eau.
« Il est nécessaire d’accroître la transparence sur les marges pratiquées dans la grande distribution et de favoriser les contrats tripartites entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs », a souligné Michel Barnier. Il a également promis de continuer, « à Bruxelles, le travail vital de simplification des règles ». Le gouvernement veut ainsi « assurer que les négociations budgétaires et les accords de libre-échange respectent » [les] « intérêts » [de nos entreprises et exploitations] « et la réciprocité dans les échanges ».
Le « dialogue » sur la loi sur la fin de vie reprendra « au début de l’année prochaine »
Michel Barnier a déclaré mardi qu’il souhaite « reprendre le dialogue » avec le Parlement au début de l’année 2025 concernant le projet de loi sur la fin de vie. « Nous allons renouer le dialogue avec vous, avec le Sénat, les soignants et les associations, au début de l’année prochaine sur ce projet de loi, interrompu par la dissolution », a affirmé le Premier ministre devant les députés.
Le texte devait autoriser le suicide assisté et, dans certains cas, l’euthanasie, sous des conditions strictes, sans utiliser ces termes, préférant l’expression « aide active à mourir ». Toutefois, relancer ce projet s’annonce plus compliqué avec le gouvernement Barnier, qui est plutôt de droite. La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, avait également souhaité fin septembre un réexamens « avant la fin de l’année », tandis qu’Olivier Falorni (apparenté MoDem), rapporteur général du projet ajourné, a déposé une proposition de loi reprenant « intégralement » le texte d’avant la dissolution.
Le gouvernement compte plusieurs opposants au texte, qui avait déjà mis plus d’un an à se concrétiser. Parmi eux, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, issu de la droite conservatrice.
« Les travaux de planification » sur l’énergie et le climat « vont reprendre immédiatement »
La Stratégie française énergie-climat, le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, et la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie… Ces dossiers, pourtant cruciaux pour guider les politiques en matière d’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique, accusent jusqu’à un an de retard par rapport au calendrier prévu. Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a affirmé que ces travaux de planification allaient « reprendre immédiatement » sur la base des éléments déjà établis.
Le haut Conseil pour le climat (HCC) avait jugé, vendredi, « urgents » l’adoption de ces lois et documents de planification, exhortant le gouvernement et le Parlement à indiquer « une direction claire et stable ». Pendant l’été, le secteur de l’énergie avait, lui aussi, demandé la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle fixant les grands objectifs énergétiques à l’horizon 2035, ainsi que la stratégie nationale bas carbone. Le précédent gouvernement, faute d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, avait renoncé à en faire une loi, promettant un décret, mais celui-ci n’a jamais vu le jour.
