Moins d’un an après l’adoption de la dernière législation concernant l’immigration, Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, a déclaré dimanche que l’exécutif travaille déjà à l’élaboration d’un nouveau projet de loi prévu pour le début de l’année 2025.
Le gouvernement dirigé par Michel Barnier s’apprête à rédiger un nouveau projet de loi sur l’immigration, comme l’a fait savoir Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, lors de son intervention sur BFMTV le dimanche 13 octobre. La législation actuelle remonte à moins d’un an, ayant été adoptée en décembre 2023, et un nouveau texte sera proposé aux parlementaires au début de 2025.
Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur, envisage de réintroduire certaines mesures qui avaient été invalidées par le Conseil constitutionnel en 2023. Ces mesures incluent le prolongement du temps de résidence requis pour les étrangers en situation régulière afin de bénéficier de certaines allocations sociales, un durcissement des critères pour le regroupement familial et la remise en question du droit du sol automatique pour les enfants d’étrangers nés en France. Les sages s’étaient opposés à ces mesures pour des raisons de procédure, les considérant sans lien direct avec le texte initial, sans remettre en cause leur contenu sur le fond.
Étant donné la configuration actuelle de l’Assemblée, le gouvernement pourrait avoir des difficultés à trouver une majorité pour soutenir un tel projet, sauf peut-être en obtenant le soutien du Rassemblement national. Marine Le Pen exige une nouvelle législation et ses partisans pourraient être enclins à la soutenir. Pour Michel Barnier, l’un des principaux obstacles sera de rallier le bloc central macroniste. Depuis 2017, la question de l’immigration a toujours été source de division au sein du camp présidentiel, comme lors de la loi Asile et immigration introduite par Gérard Collomb en 2018, et plus récemment avec le texte défendu par Gérald Darmanin l’année dernière : 22 élus macronistes avaient voté contre et 17 s’étaient abstenus.
Un nouveau projet de loi, encore plus strict et porté par Bruno Retailleau, pourrait exacerber les divisions au sein des macronistes. C’est peut-être l’une des intentions du ministre de l’Intérieur. Il pourrait facilement rassembler la droite et même renforcer sa popularité auprès des sympathisants du RN. Toutefois, cette nouvelle législation pourrait s’avérer être un piège fatal pour les macronistes.
Près de trente modifications législatives depuis 1980
Le gouvernement Barnier s’inscrit dans la continuité de ses prédécesseurs en matière de législation sur l’immigration. Depuis 1980, le droit des étrangers a été révisé 29 fois. En moyenne, une nouvelle loi sur l’immigration émerge chaque deux ans. Les différents gouvernements cherchent ainsi à répondre aux attentes d’une partie de la population qui réclame plus de rigueur. Pourtant, l’augmentation de ces lois au cours des années n’a pas vraiment apaisé les inquiétudes. Il est même possible que cette accumulation rapide de législations ne fasse que renforcer le sentiment d’impuissance des électeurs envers leurs dirigeants.
