Le chef du gouvernement a pour objectif de simplifier le processus d’octroi des aides sociales en les réunissant. Il envisage de lancer ce projet dans un futur proche, avec l’ambition de le mener à bien « dans les années à venir ».
La question de l’unification des aides sociales revient fréquemment dans le débat public. L’idée a été remise sur la table par le Premier ministre lors de son passage sur l’émission « L’Événement » de France 2, le 3 octobre. Michel Barnier a exprimé sa volonté de créer ce qu’il appelle une « allocation sociale unique ». L’objectif affiché par le chef du gouvernement est de « réduire la bureaucratisation » entourant le versement de ces aides, tout en soulignant que ce « projet nécessitera du temps ».
🗣️ « J’ouvre un nouveau projet : l’allocation unique de solidarité. Il est nécessaire de simplifier la multitude d’allocations. »
👤 @MichelBarnier, Premier ministre, sur #Levenement, animé par @Caroline_Roux pic.twitter.com/lzljNVMIj0
— L’Événement (@LevenementFTV) 3 octobre 2024
Cette nouvelle allocation serait composée de diverses aides sociales, garantissant que les travailleurs perçoivent systématiquement plus que ceux qui ne travaillent pas, a précisé le Premier ministre dans les colonnes de La Tribune Dimanche. Cependant, il reste flou sur les aides spécifiques concernées par cette fusion.
Le retour d’une proposition ancienne
Michel Barnier avait déjà défendu cette idée en 2021, lorsqu’il cherchait à être le candidat des Républicains pour la présidentielle de 2022. Il aspirait alors à « promouvoir le travail et le mérite plutôt que l’assistanat ». La proposition visait à « réduire les revenus issus de l’assistance », notamment en établissant une limite entre le RSA (revenu de solidarité active) et les APL (aides personnalisées au logement), expliquait Olivier Marleix, député et rapporteur du projet, à Capital. Toutefois, Barnier avait promis à l’époque dans une interview au Point de préserver les aides destinées aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Cette idée n’est pas nouvelle; en 2017, Emmanuel Macron proposait un « versement social unique » lors de sa campagne présidentielle. L’idée de l’allocation sociale unique rappelle également le projet de « revenu universel d’activité » présenté par Edouard Philippe en 2018, comme le rappelle La Dépêche. Ce projet, interrompu par la crise sanitaire, envisageait de combiner le RSA, la prime d’activité, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), les APL et d’autres allocations comme l’AAH (allocation aux adultes handicapés).
Jusqu’à présent, le gouvernement ne s’est pas prononcé sur la forme exacte que prendra cette nouvelle allocation unique, qui ne devrait voir le jour que « dans les années à venir », selon Michel Barnier. Cette mesure ne fera pas partie du budget que le gouvernement présentera lors du Conseil des ministres de jeudi.
La droite espère économiser sept milliards d’euros
Néanmoins, cette proposition pourrait être soutenue par des membres du camp politique du Premier ministre lors des débats budgétaires au Parlement. Alors que la question de la maîtrise du déficit public est au cœur des discussions, le groupe de la Droite républicaine a présenté le 2 octobre un plan visant 50 milliards d’euros d’économies. Dans ce document consulté par 42mag.fr, Laurent Wauquiez et ses collègues suggèrent notamment une « allocation sociale unique plafonnée » à « 70 % du SMIC », avec des exceptions pour certaines aides spécifiques comme l’AAH. Ils calculent que cette réforme pourrait générer « environ 7 milliards d’euros » d’économies dès l’année prochaine.
Par ailleurs, l’Ifrap, un groupe de réflexion libéral, défend l’idée d’une allocation sociale unique qui permettrait, selon eux, une économie de 5 milliards d’euros grâce à une « fusion des prestations avec un plafond initialement fixé à 100 % du SMIC, puis à 90 % », autant en réduisant les prestations que les frais de gestion.
« Simplifier n’est pas simple »
Quant à l’efficacité d’une telle mesure, Julien Damon, professeur associé à Sciences Po et auteur d’un rapport sur le sujet remis à Edouard Philippe en 2018, estime dans Le Figaro qu’une allocation sociale unique pourrait offrir « plus de simplicité et de clarté ». Toutefois, « simplifier n’est pas simple », indique-t-il, soulignant que cela nécessiterait notamment une harmonisation des périodes d’éligibilité aux différentes prestations.
En outre, un rapport de France Stratégie rédigé en 2018 et révélé par Le Monde suggérait qu’une telle allocation pourrait engendrer plus de « perdants » que de « gagnants ». Selon ce document, 3,55 millions de foyers verraient leurs revenus diminuer, tandis que 3,3 millions d’autres connaîtraient une hausse de leurs ressources, précisait le journal.
