Mardi, Didier Migaud, le ministre de la Justice, a affirmé ne pas s’opposer à la suppression de l’excuse de minorité dans les cas où des actes « d’une extrême violence » sont commis.
Réfléchir à de nouvelles approches
« Je considère que c’est une éventualité à ne pas écarter », a affirmé Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste, ce jeudi 10 octobre. Cette déclaration intervient alors que Didier Migaud, ministre de la Justice, a exprimé mardi son ouverture à l’idée de ne plus appliquer l’excuse de minorité pour des comportements caractérisés par une « extrême violence ». « Pour des infractions particulièrement graves, pour les délits à caractère sexuel, pour les crimes sanglants, l’excuse liée à l’âge est moins pertinente », continue le dirigeant du PS.
Un principe historique
L’excuse de minorité est un concept héritant d’une ordonnance de 1945, intégré dans le Code pénal, stipulant que les mineurs doivent recevoir des sanctions moins dures que les adultes. Cette mesure n’a été supprimée que deux fois depuis sa mise en place en 1945, et cela pour des crimes de gravité exceptionnelle, étant toujours laissée à la discrétion des juges.
Des cas qui interpellent
Olivier Faure illustre son propos en mentionnant le cas d’un jeune assassin de 14 ans, suspecté d’avoir tué un chauffeur de VTC à Marseille le 4 octobre. « Ce n’est pas vraiment quelque chose de banal. On ne peut se contenter de lui imposer un bracelet électronique ou un placement en centre de rétention. Il arrive un moment où il existe des individus présentant un risque certain », reconnait-il.
L’importance de l’accompagnement
Olivier Faure insiste sur l’importance de l’insertion sociale de ces jeunes. Il croit fermement qu’il est possible de « redonner une chance à ces jeunes ». Toutefois, cela nécessite un accompagnement adéquat et un maintien des financements, en particulier pour la protection judiciaire de la jeunesse. « Les 500 millions d’euros que Didier Migaud devra renoncer proviennent justement des fonds dédiés à la réhabilitation de ces jeunes », souligne-t-il.
