Le tribunal administratif juge que le maire de Nantes ne peut procéder à la mise en place des drapeaux sans avoir obtenu l’accord du conseil municipal à travers une délibération.
Retrait du drapeau breton du parvis de l’Hôtel de ville de Nantes
Mercredi 16 octobre, France Bleu Loire Océan rapporte la décision du tribunal administratif de Nantes qui exige le retrait du Gwenn ha Du, le drapeau breton, de l’entrée de l’Hôtel de ville de Nantes. La municipalité dispose d’une période de deux semaines pour procéder à cette suppression. Cette affaire fait suite à une plainte déposée par un citoyen il y a plus de trois ans.
Absence d’autorisation du conseil municipal
Selon le tribunal administratif, sans une délibération ou une délégation du conseil municipal, le maire de Nantes n’est pas habilité à prendre des décisions concernant le pavoisement. Le drapeau, arboré devant l’Hôtel de ville de Nantes depuis décembre 2020, avait été installé par décision de la maire Johanna Rolland, sans qu’une délibération du conseil municipal n’ait lieu. Ce geste constituait une promesse qu’elle avait faite durant sa campagne électorale. Elle avait décrit cette initiative comme un « acte symbolique« , soulignant sa volonté d’aller plus loin dans la promotion de la langue et de la culture bretonne.
