Dans les propositions de modifications examinées, on trouve l’idée d’allonger la durée pendant laquelle les étrangers en situation irrégulière peuvent être retenus dans les centres de rétention administrative (CRA). Concrètement, cela signifie que la durée maximale de détention, actuellement fixée à 90 jours, pourrait être étendue jusqu’à 210 jours.
Un Sujet Sensible
Un sujet délicat. « Une nouvelle législation sur l’immigration sera nécessaire pour ajuster certaines dispositions », a déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur BFMTV, le dimanche 13 octobre. Elle a précisé que ces propositions seraient soumises au parlement au début de l’année 2025. L’une de ces propositions comprend l’allongement de la durée de détention des personnes en situation irrégulière dans les centres de rétention administrative (CRA), visant à porter la durée maximale de 90 jours à 210 jours.
Cette déclaration arrive moins d’un an après l’adoption de la précédente loi portant sur ce sujet, à la suite d’un compromis entre le gouvernement et les partis de droite en commission mixte paritaire. Plusieurs dispositions exigées par Les Républicains avaient été annulées par le Conseil constitutionnel.