Dès 2025, l’utilisation de l’intelligence artificielle assurera un traitement plus rapide des dossiers au tribunal de commerce de Paris.
Il arrive que l’on doive patienter plusieurs mois avant de recevoir une décision judiciaire, car les magistrats sont submergés par la quantité de dossiers à traiter. Dès 2025, le tribunal de commerce de Paris va adopter une série d’outils basés sur l’intelligence artificielle pour optimiser son fonctionnement. Le but est de rendre certaines tâches automatiques afin d’accélérer les processus et de libérer du temps pour les juges.
Il ne s’agit pas de rendre les jugements de manière automatique ! La décision finale sera toujours prise après délibération par trois magistrats humains. Toutefois, l’intelligence artificielle va considérablement faciliter la gestion des litiges, la préparation des documents ou l’orientation vers la chambre compétente. Ce type de tâches mobilise à lui seul chaque semaine neuf magistrats et plusieurs agents du greffe.
Une phase d’essai
Les magistrats recevront également une formation en « prompt engineering », c’est-à-dire l’art de concevoir les meilleures requêtes pour obtenir des résultats optimaux. Par ailleurs, des outils de traitement du langage comme ChatGPT 4 seront employés, mais en version privée, adaptés uniquement aux données internes du tribunal afin d’éviter tout biais et de ne pas être influencés par des informations extérieures.
Pour l’instant, seul le tribunal de commerce de Paris s’est engagé dans cette démarche, notamment parce qu’il traite un volume de dossiers par magistrat deux fois plus important que la moyenne nationale. En Estonie, un algorithme statue déjà sur de petits litiges d’un montant inférieur à 7 000 euros. À Singapour, bien que la décision finale revienne toujours à des juges, l’intelligence artificielle fournit dès le départ une estimation de la décision probable, incitant les parties à envisager une résolution à l’amiable. C’est une manière, là aussi, de rendre les procédures plus rapides.
