De 2009 à 2018, Jean-Marie Le Pen a récupéré de manière injustifiée des fonds pour diverses dépenses, comprenant des montres de table, des bracelets électroniques et un total de 129 bouteilles de vin, d’après un document émis par l’Office européen de lutte antifraude.
Le Parlement européen a exigé de Jean-Marie Le Pen qu’il rembourse plus de 300 000 euros, après avoir constaté qu’il avait déduit à tort des frais de mandat en tant qu’eurodéputé. Cette affaire est distincte de celle, actuellement jugée à Paris, concernant des assistants parlementaires. Le 8 juillet, une décision a été prise, informée par une notification à l’ancien chef de l’extrême droite, bien qu’elle n’ait pas été rendue publique. Le secrétaire général du Parlement européen lui demande donc 303 200,99 euros, comme l’a révélé l’AFP le lundi 7 octobre, d’après des sources ayant connaissance du dossier. Jean-Marie Le Pen a contesté cette demande devant le Tribunal de l’Union européenne, selon son avocat, Me François Wagner.
Le point litigieux concerne l’utilisation des frais de mandat dans le cadre de la « ligne budgétaire 400 » du Parlement européen. Cette ligne de budget est spécifiquement allouée à couvrir « les dépenses liées à l’administration et au fonctionnement des groupes politiques ainsi que du secrétariat des députés non-inscrits », ainsi que « celles relatives aux activités politiques et informatives en rapport avec les actions politiques de l’Union européenne ».
« Fonds indûment perçus »
Il a été constaté qu’entre 2009 et 2018, Jean-Marie Le Pen s’est vu rembourser à tort des frais pour divers articles tels que des bulletins d’information, des stylos, des cartes de visite, des cravates, des parapluies, des balances de cuisine, des horloges de bureau, des bracelets connectés, des lunettes de réalité virtuelle et même 129 bouteilles de vin, selon un rapport de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf). L’Olaf a particulièrement noté que bon nombre des bulletins d’information consistaient en un simple « copier-coller » de textes accessibles publiquement et avaient été facturés de manière excessive « par rapport à la véritable quantité de travail nécessaire à leur production », d’après des extraits de son rapport relayés par Mediapart en mars 2022.
En contactant le Parlement européen, celui-ci a précisé que « l’administration est obligée, en cas d’indices sérieux sur des fonds versés à tort, de vérifier la conformité avec les règles financières administratives applicables au cas présent, de demander des clarifications au député concerné, et de récupérer les fonds indûment payés si aucune preuve de dépenses correctes n’est présentée ». L’institution a ajouté que « cela ne remplace ni ne se substitue à aucune procédure ou enquête judiciaire en cours ».
