Les dossiers sont souvent laissés de côté, voire oubliés… Si votre plainte est en attente depuis plus d’une année, il est fort probable qu’elle soit finalement archivée sans suite. Dans ce passage d' »Envoyé spécial », une avocate critique vivement une directive qui pousse les procureurs à réduire la quantité de procédures en instance dans les postes de police et les brigades de gendarmerie.
Pour Maître Caty Richard, l’affaire était des plus claires. Il s’agissait d’un cas d’abus de faiblesse sur une personne âgée, pour lequel elle affirme avoir rassemblé l’ensemble des preuves nécessaires, y compris l’identité des coupables présumés. La plainte a été officiellement déposée en 2018, pourtant, quatre ans plus tard, en mai 2022, la cliente reçoit une notification indiquant le classement sans suite de l’affaire. La raison invoquée, étonnante, repose sur une « dépêche interministérielle datée du 31 mai 2021 », qui visait à réduire le nombre d’affaires en attente dans les services de la police et de la gendarmerie.
Maître Richard résume la situation ainsi : « On découvre que l’affaire est classée, non par absence d’auteurs cités dans la plainte, ni par manque d’infractions clairement identifiées et justifiées, mais simplement parce qu’elle n’a pas été traitée à temps et qu’il faut réduire le flux des dossiers en attente. Pour moi, cela n’a rien à voir avec la justice ! »
2021 : S’efforcer de Réduire les Dossiers en Attente
Face à cette situation, l’avocate décide de porter le sujet à l’attention des médias. Une circulaire finit par fuiter, demandant explicitement aux magistrats de « continuer à réduire ces dossiers en attente ». Le terme « stock » fait référence aux affaires sans avancée significative depuis plus d’un an, ce qui était précisément le cas pour sa cliente.
« La plainte a été mise de côté, dans un tas, parmi d’autres, jusqu’au moment où quelqu’un a décidé: ‘Bon, combien de temps est-ce que cette pile est restée là? Allez, dossiers non traités !’ J’ai une cliente de 77 ans qui souffre, qui se sent submergée mentalement par cette épreuve… C’est une vie humaine, pas un simple dossier à traiter ! »
Me Caty Richarddans « Envoyé spécial »
En juillet 2023, l’ex-garde des Sceaux se félicitait même d’une « baisse des dossiers en attente jusqu’à 30% selon les catégories et juridictions », obtenue « grâce à l’engagement et aux ressources de nos magistrats, greffiers, et agents contractuels », sur la période de début 2021 à la fin 2022.
2022 : Tendance au Classement Sans Suite
La même année, un nouveau rapport de l’Inspection générale de la justice proposait d’aller encore plus loin, en préconisant de « généraliser la pratique du classement sans suite » pour diminuer le nombre des affaires qui étaient toujours de 1 200 000 l’année précédente. « Envoyé spécial » a tenté d’interviewer Eric Dupond-Moretti avant l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, mais n’a pas reçu de réponse.
Extrait de « Les naufragés de la justice », un reportage à découvrir dans « Envoyé spécial » le 24 octobre 2024.
