En avril, la Cour de cassation a confirmé la culpabilité de l’ancien Premier ministre, mais elle a exigé une nouvelle audience afin de revoir les peines infligées et les indemnités à verser, selon les informations de France Bleu Maine.
François Fillon sera jugé pour la troisième fois dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs à l’Assemblée nationale le 25 novembre prochain par la cour d’appel de Paris, selon les informations recueillies par France Bleu Maine et confirmées par Ouest-France vendredi 1er octobre. Bien que l’ancien Premier ministre ait été définitivement déclaré coupable par la Cour de cassation en avril dernier, cette dernière a ordonné une nouvelle audience pour réexaminer les peines de François Fillon ainsi que les dommages et intérêts.
Le 9 mai 2022, la cour d’appel de Paris avait condamné François Fillon à une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, une amende de 375 000 euros et dix ans d’inéligibilité. Cependant, comme cette peine n’a pas été validée par la Cour de cassation, elle devra être redéfinie lors de la nouvelle audience à la cour d’appel de Paris.
Recours final à la CEDH
La Cour de cassation a toutefois maintenu les peines infligées en mai 2022 à Penelope Fillon et à Marc Joulaud, ancien suppléant parlementaire de François Fillon en Sarthe. Penelope Fillon a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 375 000 euros, tandis que Marc Joulaud a été condamné à trois ans de prison avec sursis.
Le trio, après avoir épuisé toutes les voies de recours en France, y compris le Conseil constitutionnel, la cour d’appel et la Cour de cassation, a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) le 23 août dernier en contestant l’impartialité de Madame Houlette, qui dirigeait le Parquet national financier à l’époque. Les époux Fillon et Marc Joulaud attendent désormais la notification de la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme.
