Mardi, le Sénat a donné son approbation à une proposition de loi visant à réduire le poids des démarches administratives, considérées comme excessivement contraignantes par tous les intervenants du milieu économique.
Le projet de loi a été interrompu brutalement avec la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, mais il a repris son chemin au Sénat, où il a été approuvé le mardi 22 octobre. Le texte a été rédigé principalement par l’ancien gouvernement dirigé par Gabriel Attal et vise à alléger la charge administrative des Français, c’est-à-dire à rendre leur vie plus facile.
Nombreux seront ceux qui accueilleront favorablement la suppression progressive des formulaires Cerfa, un terme qui regroupe environ 2 000 documents administratifs différents. Ces documents sont souvent perçus comme un fardeau par les citoyens et les entreprises qui doivent régulièrement les remplir pour diverses démarches. Cela inclut, par exemple, l’indication du médecin traitant à la Sécurité sociale, la déclaration des revenus aux services fiscaux, la demande de RSA, ou même l’autorisation de sortie du territoire pour un mineur.
Le projet de loi prévoit qu’à l’horizon de deux à trois ans, 80 % des Cerfa seront préremplis par l’administration, à l’instar de la déclaration de revenus, avant leur suppression totale aux alentours de 2030.
Ce texte sera particulièrement bénéfique pour les entreprises. De nombreuses mesures visent à simplifier le quotidien des artisans et des chefs de petites entreprises, notamment en ce qui concerne la commande publique, les installations industrielles, le code des mines, ainsi que le code du commerce.
Une version légèrement remaniée
Dans la version initiale du texte, la simplification du bulletin de paie était prévue, mais elle a été rejetée en commission sénatoriale en juin 2024. L’objectif était de créer un bulletin de paie simplifié, ne contenant qu’une quinzaine de lignes au lieu de plus d’une cinquantaine actuellement. Cependant, les sénateurs ont estimé que cela représenterait une mauvaise solution, contraignant les employeurs à modifier tous leurs logiciels de paie.
De son côté, le gouvernement de Michel Barnier, nommé en septembre 2024 après la dissolution, envisage d’aller au-delà du texte initial en étendant cette simplification à d’autres secteurs étouffés par les normes et la bureaucratie, tels que le logement, les collectivités territoriales ou encore l’agriculture. Il espère proposer un texte enrichi au début de l’année 2025.
Bien qu’il soit difficile d’en évaluer précisément les bénéfices, cette « simplification de la vie économique » pourrait permettre d’économiser des dizaines de milliards d’euros sur plusieurs années, tout en épargnant beaucoup de temps.
