Richard Malka souligne que le fait qu’il puisse y avoir occasionnellement des plaintes infondées ne justifie pas l’annulation d’un délit, car les juges ont pour rôle d’examiner ces situations.
« C’est une absurdité totale », s’insurge Maître Richard Malka, défenseur de Charlie Hebdo, ce lundi 25 novembre sur 42mag.fr, concernant le projet de loi proposé par Ugo Bernalicis, député LFI du Nord, qui souhaite supprimer le délit d’apologie du terrorisme. Richard Malka avoue que cette idée l’a profondément choqué. Il déclare avec insistance que cette loi actuelle, concernant le délit d’apologie du terrorisme, est « évidemment nécessaire ». Selon lui, le projet de loi des Insoumis équivaut à permettre des déclarations telles que : « Les tueries du Bataclan sont formidables » ou « Tuer un professeur d’histoire-géographie, c’est acceptable ».
Dimanche, sur BFMTV, Mathilde Panot, cheffe des députés LFI, a expliqué que son groupe souhaitait en réalité repositionner le délit en le retirant du code pénal pour l’incorporer « dans le droit de la presse ». Cependant, Richard Malka souligne que le droit de la presse fait partie intégrante du code pénal, rendant cette proposition incohérente. Il critique les députés en disant qu’ils devraient être capables de réfléchir et de présenter des solutions sensées au lieu de ce qu’il décrit comme « absurde ».
L’exemple de Jean-Paul Delescaut
Dans leur projet législatif, les Insoumis mentionnent le cas de Jean-Paul Delescaut, responsable CGT du Nord, condamné à un an de prison avec sursis en première instance pour « apologie du terrorisme » suite à des propos tenus dans un tract pro-palestinien. Richard Malka revient sur cet épisode en soulignant que le syndicaliste a « fait appel » et il plaide pour que « ce processus judiciaire suive son cours normal ».
L’avocat Malka admet que des « plaintes abusives ou non fondées » peuvent exister, et que certaines associations pourraient « abuser de cette législation ». Toutefois, il estime que la justice est là pour trancher. « Il serait insensé de supprimer un délit sous prétexte de quelques plaintes infondées », affirme-t-il. Richard Malka craint qu’en retirant tous les délits susceptibles de recevoir des plaintes non justifiées, il ne resterait plus de code pénal ni d’État de droit.
En réponse à l’accusation des Insoumis selon laquelle le délit aurait exacerbé l’« instrumentalisation de la lutte antiterroriste », Richard Malka voit plutôt un signe de leur « obsession concernant la question juive ». Il rappelle qu’après les attaques de 2015, « de nombreuses poursuites » et « condamnations très sévères » pour des cas d’apologie du terrorisme ont eu lieu. « Cela ne concerne pas uniquement un événement particulier [comme le conflit déclenché par les événements du 7 octobre] », précise-t-il, avant de conclure que si cette loi est plus souvent utilisée, c’est parce qu’il y a actuellement plus de discussions et d’occurrences relatives au terrorisme.
